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Jurisprudence
Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 20 février 2020, n° 16/03957
Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 20 février 2020, n° 16/03957
Décision /

Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 20 février 2020, n° 16/03957

Française

Synthèse

N° de RG
16/03957
Président
LECAPLAIN-MOREL
Solution
Confirme partiellement
Domaines
Droit du travail
Droit salarial
Entreprise / Administration
SECONDAIRE 
2BMP 
TLD EUROPE 
Cabinet d’avocats
Madame SYLVIE GUILLEMAIN 
Chronologie

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Textes cités

1 Article 450 du Code de procédure civile

2 Article L1132-1 du Code du travail

3 Article R3243-1 du Code du travail

4 Article R1454-28 du Code du travail

5 ARRETE du 20 mai 1994 - Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954. Etendue par arrêté du 11 août 1965 (JO du 25 août 1965). Rectificatif du 10 septembre 1965. Mise à jour par accord du 13 juillet 1973, étendu par arrêté du 10 décembre 1979 (JO du 17 janvier 1980)

6 Article 696 du Code de procédure civile

7 Article 700 du Code de procédure civile

8 Article L1134-5 du Code du travail

9 Article L1134-1 du Code du travail

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