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Jurisprudence
Cour d'appel de Douai, Chambre Sociale, 20 décembre 2019, n° 16/03004
Cour d'appel de Douai, Chambre Sociale, 20 décembre 2019, n° 16/03004
Décision /

Cour d'appel de Douai, Chambre Sociale, 20 décembre 2019, n° 16/03004

Française

Synthèse

N° de RG
16/03004
Président
LE
Solution
Confirme partiellement
Domaines
Heures supplémentaires
Rappel de salaire
Dommages et intérêts
Indemnité de licenciement
Code de procédure civile
Entreprise / Administration
SARL DERACHE ET FILS 
Cabinets d’avocats
Madame NATHALIE POULAIN 
Monsieur ETIENNE PRUD'HOMME 
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Textes cités

1 Article 1134 du Code civil

2 Article 455 du Code de procédure civile

3 Article 1184 du Code civil

4 Article 700 du Code de procédure civile

5 Article 450 du Code de procédure civile

6 Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 - Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018)

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