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Jurisprudence
Cour d'appel de Grenoble, Chambre Sociale, 21 mai 2015, n° 13/04215
Cour d'appel de Grenoble, Chambre Sociale, 21 mai 2015, n° 13/04215
Décision /

Cour d'appel de Grenoble, Chambre Sociale, 21 mai 2015, n° 13/04215

Française

Synthèse

N° de RG
13/04215
Solution
Infirme partiellement
Domaines
Bulletin de paye
Convention collective
Erreur de mention de la convention collective
Licenciement
Harcèlement moral
Article 700 du code de procédure civile
Entreprise / Administration
LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE 
Cabinets d’avocats
Madame SIDONIE LEBLANC 
Monsieur BERNARD GALLIZIA 
Chronologie

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Textes cités

1 Article L1154-1 du Code du travail

2 Article L1235-12 du Code du travail

3 Article 945-1 du Code de procédure civile

4 Convention collective nationale du 1 avril 1974 - Convention collective nationale des employés de la presse périodique du 1er avril 1974.

5 Article L1152-1 du Code du travail

6 Article L6321-1 du Code du travail

7 Article 700 du Code de procédure civile

8 Article 450 du Code de procédure civile

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