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Jurisprudence
Cour d'appel de Grenoble, Chambre Sociale, 21 novembre 2013, n° 12/02978
Cour d'appel de Grenoble, Chambre Sociale, 21 novembre 2013, n° 12/02978
Décision /

Cour d'appel de Grenoble, Chambre Sociale, 21 novembre 2013, n° 12/02978

Française

Synthèse

N° de RG
12/02978
Solution
Infirme intégralement
Domaines
Clause de mobilité
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Licenciement économique
Dommages-intérêts
Entreprise / Administration
ETABLISSEMENT PUBLIC PALAIS DE LA DECOUVERTE ET CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE 
COMAREG 
Cabinets d’avocats
Madame ARLETTE BAILLOT 
Madame MARIANNE TOURRETTE 
SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES 
Monsieur MARC LAMONICA 
Chronologie

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Textes cités

1 Article L1235-5 du Code du travail

2 Article 450 du Code de procédure civile

3 Article 700 du Code de procédure civile

4 Article L1232-1 du Code du travail

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