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Jurisprudence
Cour d'appel de Limoges, Chambre Civile, 17 octobre 2016, n° 15/01129
Cour d'appel de Limoges, Chambre Civile, 17 octobre 2016, n° 15/01129
Décision /

Cour d'appel de Limoges, Chambre Civile, 17 octobre 2016, n° 15/01129

Française

Synthèse

N° de RG
15/01129
Président
LEBRETON
Solution
Confirme partiellement
Domaines
Autorité parentale
Résidence de l'enfant
Cabinets d’avocats
Madame ISABELLE LESCURE 
Madame FRANCINE BEAUDRY 
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Textes cités

1 Article 373-2-6 du Code civil

2 Article 373-2-11 du Code civil

3 Article 227-29 du Code pénal

4 Article 227-3 du Code pénal

5 Article 371-2 du Code civil

6 Article 700 du Code de procédure civile

7 Article 465-1 du Code de procédure civile

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