Cour d'appel de Lyon, 11 mars 2014, n° 13/07353

Française

Synthèse

N° de RG

13/07353

Président

BURKEL

Domaines

Action successorale

Préjudice moral

Préjudice physique

Préjudice d'agrément

Préjudice esthétique

Préjudice financier

Cabinet d’avocats

Chronologie

Les dates et éléments clés de l’affaire dont la décision fait partie.

Vous avez déjà un compte ? Connexion

Un résumé généré automatiquement pour vous offrir une compréhension rapide des points essentiels de la décision.

Vous avez déjà un compte ? Connexion

Accédez à l’intégralité du texte de la décision et parcourez les différentes sections qui la composent.

Vous avez déjà un compte ? Connexion