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Jurisprudence
Cour d'appel de Lyon, Chambre Sociale C, 26 août 2011, n° 10/07524
Cour d'appel de Lyon, Chambre Sociale C, 26 août 2011, n° 10/07524
Décision /

Cour d'appel de Lyon, Chambre Sociale C, 26 août 2011, n° 10/07524

Française

Synthèse

N° de RG
10/07524
Solution
Confirme intégralement
Domaines
Période d'adaptation
Licenciement pour faute grave
Indemnité
Dommages et intérêts pour procédure abusive
Entreprise / Administration
NEXITY RHONE BOURGOGNE AUVERGNE 
NEXITY 
Cabinet d’avocats
Monsieur JEAN-PIERRE COCHET 
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Textes cités

1 Article 700 du Code de procédure civile

2 Article 455 du Code de procédure civile

3 Article 696 du Code de procédure civile

4 Article L1222-6 du Code du travail

5 Article 450 du Code de procédure civile

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