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Jurisprudence
Cour d'appel de Nîmes, Chambre Sociale, 3 avril 2018, n° 16/00599
Cour d'appel de Nîmes, Chambre Sociale, 3 avril 2018, n° 16/00599
Décision /

Cour d'appel de Nîmes, Chambre Sociale, 3 avril 2018, n° 16/00599

Française

Synthèse

N° de RG
16/00599
Président
LE GALLO
Solution
Confirme partiellement
Domaines
Rappel de salaire
Entreprise / Administration
SERVICE PROTECTION INTERVENTION SECURITE 
Cabinets d’avocats
S2GAVOCATS 
Monsieur CHRISTOPHE MOURIER 
Chronologie

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Les dates et éléments clés de l’affaire dont la décision fait partie.

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Textes cités

1 Article L1333-2 du Code du travail

2 Article L131-2 du Code des procédures civiles d'exécution

3 Article L3245-1 du Code du travail

4 Article 945-1 du Code de procédure civile

5 Article R1452-6 du Code du travail

6 Article R1454-28 du Code du travail

7 Article L3121-22 du Code du travail

8 ARRETE du 11 avril 1995 - Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985)

9 Article 700 du Code de procédure civile

10 Article L3171-4 du Code du travail

11 Article 1231-6 du Code civil

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