Cour d'appel de Papeete, Chambre Sociale, 15 octobre 2009, n° 187/SOC/08

Française

Synthèse

N° de RG

187/SOC/08

Solution

Confirme partiellement

Domaines

Démission

Licenciement

Indemnisation

Prime de transport

Allocation téléphone

Majoration pour travail de nuit

Majoration pour travail les jours fériés

Majoration pour travail le dimanche

Prime de panier

Indemnité de congés payés

Convention collective

Délégation du personnel

Article 407 du code de procédure civile

Infraction

Entreprise / Administration

Chronologie

Les dates et éléments clés de l’affaire dont la décision fait partie.

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