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Jurisprudence
Cour d'appel de Paris, Pôle 6, 6ème Chambre, Chambre 6, 3 octobre 2018, n° 17/05592
Cour d'appel de Paris, Pôle 6, 6ème Chambre, Chambre 6, 3 octobre 2018, n° 17/05592
Décision /

Cour d'appel de Paris, Pôle 6, 6ème Chambre, Chambre 6, 3 octobre 2018, n° 17/05592

Française

Synthèse

N° de RG
17/05592
Président
GRANDEMANGE
Solution
Infirme partiellement
Domaines
Licenciement pour cause réelle et sérieuse
Heures supplémentaires
Cabinets d’avocats
Monsieur PIERRE CHICHA 
Monsieur BENJAMIN CHABERNAUD 
Monsieur MICHAEL AMADO 
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Textes cités

1 Article 455 du Code de procédure civile

2 Article L1332-4 du Code du travail

3 Article 786 du Code de procédure civile

4 Article 700 du Code de procédure civile

5 Article 450 du Code de procédure civile

6 Article L3171-4 du Code du travail

7 Article 905 du Code de procédure civile

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