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Jurisprudence
Cour d'appel de Reims, Chambre Sociale, 28 octobre 2009, n° 08/01805
Cour d'appel de Reims, Chambre Sociale, 28 octobre 2009, n° 08/01805
Décision /

Cour d'appel de Reims, Chambre Sociale, 28 octobre 2009, n° 08/01805

Française

Synthèse

N° de RG
08/01805
Solution
Confirme partiellement
Domaines
Licenciement
Indemnité pour licenciement sans cause sérieuse et réelle
Dommages et intérêts
Préjudice moral
Protection contre les licenciements abusifs
Entreprise / Administration
CARREFOUR SUPPLY CHAIN FRANCE 
Cabinet d’avocats
CORINNE LINVAL 
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Textes cités

1 Article L1334-1 du Code du travail

2 Article 700 du Code de procédure civile

3 Article 450 du Code de procédure civile

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