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Jurisprudence
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Chambre de la Famille, 7 avril 2009, n° 08/01102
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Chambre de la Famille, 7 avril 2009, n° 08/01102
Décision /

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Chambre de la Famille, 7 avril 2009, n° 08/01102

Française

Synthèse

N° de RG
08/01102
Domaines
Résidence habituelle
Droit de visite et d'hébergement
Part contributive
Enquête sociale
Pension alimentaire
Audition de l'enfant
Cabinet d’avocats
Monsieur GABRIEL ARMOUDOM 
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Textes cités

1 Article 373-2-6 du Code civil

2 Article 779 du Code de procédure civile

3 Article 373-2-11 du Code civil

4 Article 786 du Code de procédure civile

5 Article 388-1 du Code civil

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