Predictice logo
Recherche juridique
Jurisprudence
enrichie et commentée
Commentaires
plus de 600 sources
TEXTES
Conventions collectives
et accords de branche
Conventions fiscales internationales
entre la France et plus de 120 pays
Codes
enrichis et annotés
Conventions de sécurité sociale
entre la France et plus de 40 pays
Textes consolidés
lois, ordonnances, décrets...
Assistant
Annuaires
Entreprises
informations légales et financières
Cabinets d’avocats
liste des membres et dernières décisions
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Bibliothèque
Outils
Analyse
sur 900 chefs de demande
Traducteur Doc. Premium
avec DeepL Pro
Comparateur
entre pdf, word...
Résumé
de vos documents
Scan
les références juridiques
Audit Nouveau
sur vos documents
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Predictice pour Microsoft
Installer l’extension Word Installer l’extension Outlook
Predictice logo
Se connecter
Recherche avancée
Jurisprudence
Cour d'appel de Versailles, 11ème Chambre, 1 avril 2021, n° 18/03152
Cour d'appel de Versailles, 11ème Chambre, 1 avril 2021, n° 18/03152
Décision /

Cour d'appel de Versailles, 11ème Chambre, 1 avril 2021, n° 18/03152

Française

Synthèse

N° de RG
18/03152
Président
PRUDHOMME
Solution
Infirme partiellement
Domaines
Congés payés
Rappel de salaire
Prime annuelle
Prime de vacances
Prime d'ancienneté
Préjudice matériel et moral
Entreprise / Administration
ONET SERVICES 
Cabinets d’avocats
FRENCH CORNUT GENTILLE 
Madame KARINE WEBER 
Chronologie

Chronologie de l’affaire

Les dates et éléments clés de l’affaire dont la décision fait partie.

Vous avez déjà un compte ? Connexion

Résumé IA par Predictice

Résumé détaillé

Un résumé généré automatiquement pour vous offrir une compréhension rapide des points essentiels de la décision.

Vous avez déjà un compte ? Connexion

Texte intégral

Texte intégral

Accédez à l’intégralité du texte de la décision et parcourez les différentes sections qui la composent.

Vous avez déjà un compte ? Connexion

Copier Copier avec la référence Voir décisions similaires

Textes cités

1 Article 450 du Code de procédure civile

2 Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 - Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

3 Article L3245-1 du Code du travail

4 Article L1132-1 du Code du travail

5 Article 1343-2 du Code civil

6 Article 700 du Code de procédure civile

7 Article L3171-4 du Code du travail

8 Article L1134-5 du Code du travail

9 Article 696 du Code de procédure civile

10 Article 805 du Code de procédure civile

Voir plus
0 document importé