Predictice logo
Recherche juridique
Jurisprudence
enrichie et commentée
Commentaires
plus de 600 sources
TEXTES
Conventions collectives
et accords de branche
Conventions fiscales internationales
entre la France et plus de 120 pays
Codes
enrichis et annotés
Conventions de sécurité sociale
entre la France et plus de 40 pays
Textes consolidés
lois, ordonnances, décrets...
Assistant
Annuaires
Entreprises
informations légales et financières
Cabinets d’avocats
liste des membres et dernières décisions
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Bibliothèque
Outils
Analyse
sur 900 chefs de demande
Traducteur Doc. Premium
avec DeepL Pro
Comparateur
entre pdf, word...
Résumé
de vos documents
Scan
les références juridiques
Audit Nouveau
sur vos documents
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Predictice pour Microsoft
Installer l’extension Word Installer l’extension Outlook
Predictice logo
Se connecter
Recherche avancée
Jurisprudence
Cour d'appel de Versailles, 21ème Chambre, 28 novembre 2019, n° 17/04095
Cour d'appel de Versailles, 21ème Chambre, 28 novembre 2019, n° 17/04095
Décision /

Cour d'appel de Versailles, 21ème Chambre, 28 novembre 2019, n° 17/04095

Française

Synthèse

N° de RG
17/04095
Président
FLORES
Solution
Confirme partiellement
Domaines
Licenciement abusif
Cabinets d’avocats
Madame EDMEE LANGE 
SELARL BERNARD - VIDECOQ 
Chronologie

Chronologie de l’affaire

Les dates et éléments clés de l’affaire dont la décision fait partie.

Vous avez déjà un compte ? Connexion

Résumé IA par Predictice

Résumé détaillé

Un résumé généré automatiquement pour vous offrir une compréhension rapide des points essentiels de la décision.

Vous avez déjà un compte ? Connexion

Texte intégral

Texte intégral

Accédez à l’intégralité du texte de la décision et parcourez les différentes sections qui la composent.

Vous avez déjà un compte ? Connexion

Copier Copier avec la référence Voir décisions similaires

Textes cités

1 Article 954 du Code de procédure civile

2 Article 5 du Décret n° 2019-1158 du 8 novembre 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de rayonnements ionisants

3 Article L1235-3 du Code du travail

4 Article 455 du Code de procédure civile

5 Article 1353 du Code civil

6 Article L4121-1 du Code du travail

7 Article L1154-1 du Code du travail

8 Article R1452-1 du Code du travail

9 Article 1231-7 du Code civil

10 Article R1454-14 du Code du travail

11 Article R1452-6 du Code du travail

12 Article 786 du Code de procédure civile

13 Article L3121-33 du Code du travail

14 Article L1233-66 du Code du travail

15 Article 1343-2 du Code civil

16 Article L1152-1 du Code du travail

17 Article 1315 du Code civil

18 Article 700 du Code de procédure civile

19 Article 450 du Code de procédure civile

20 Article L1222-1 du Code du travail

21 Article 515 du Code de procédure civile

22 Article 1231-6 du Code civil

23 Article 905 du Code de procédure civile

Voir plus
0 document importé