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Jurisprudence
Cour de cassation, Chambre Sociale, 11 septembre 2019, n° 17-26.879
Cour de cassation, Chambre Sociale, 11 septembre 2019, n° 17-26.879
Décision /

Cour de cassation, Chambre Sociale, 11 septembre 2019, n° 17-26.879

Française
Publiée

Synthèse

N° de pourvoi
17-26.879
Identifiant européen
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01189
Président
CATHALA
Solution
Cassation
Domaines
Exposition à l'amiante
Maladie professionnelle
Préjudice d'anxiété
Entreprise / Administration
SOCIETE H J 
SOC NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANE 
Cabinets d’avocats
SOCIETE GILLES THOUVENIN, OLIVIER COUDRAY ET MANUELA GREVY, AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR... 
SCP CELICE TEXIDOR PERIER 
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Texte intégral

En-Tête
Faits, Demandes et Procédure
Motifs
Dispositif
Moyens annexes
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Textes cités

1 Décret du 17 juin 1938 RELATIF A LA REORGANISATION ET A L'UNIFICATION DU REGIME D'ASSURANCE DES MARINS

2 Article 1147 du Code de procédure civile

3 Article 4-1 du Code de procédure pénale

4 Article L4121-2 du Code du travail

5 Article 41 du Loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 (1)

6 Article L4121-1 du Code du travail

7 Article 223-1 du Code pénal

8 Article 65 du Décret du 17 juin 1938 RELATIF A LA REORGANISATION ET A L'UNIFICATION DU REGIME D'ASSURANCE DES MARINS

9 Article R431-5 du Code de l'organisation judiciaire

10 Article 10 du Code de procédure pénale

11 Article 4 du Décret n° 2019-532 du 27 mai 2019 modifiant le décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978 relatif à l'exercice du droit de transaction en matière d'infractions douanières, d'infractions relatives aux relations financières avec l'étranger ou d'infractions à l'obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat tiers à l'Union européenne et le décret n° 2018-219 du 30 mars 2018 définissant les responsables hiérarchiques susceptibles de délivrer les autorisations mentionnées à l'article 15-4 du code de procédure pénale et à l'article 55 bis du code des douanes

12 Décret n°2002-1273 du 18 octobre 2002 relatif aux mesures d'aides financières aux entreprises intervenant dans la destruction de certains déchets et sous-produits des industries des viandes et des produits de la mer et d'eau douce

13 Décret n°2002-1272 du 18 octobre 2002 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins (titre VII : Dispositions diverses)

14 Article 700 du Code de procédure civile

15 Article 121-3 du Code pénal

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