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Jurisprudence
Cour de cassation, Chambre Sociale, 14 octobre 2020, n° 19-20.399
Cour de cassation, Chambre Sociale, 14 octobre 2020, n° 19-20.399
Décision /

Cour de cassation, Chambre Sociale, 14 octobre 2020, n° 19-20.399

Française

Synthèse

N° de pourvoi
19-20.399
Identifiant européen
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00876
Président
LEPRIEUR
Solution
Cassation
Domaines
Discrimination
Cabinets d’avocats
MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX 
SOCIETE GILLES THOUVENIN, OLIVIER COUDRAY ET MANUELA GREVY, AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR... 
Fait
Ancienneté du salarié
20 ans et 8 mois
Chronologie

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Les dates et éléments clés de l’affaire dont la décision fait partie.

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En-Tête
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Motifs
Dispositif
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Textes cités

1 Article L1234-5 du Code du travail

2 Article L225-197-1 du Code de commerce

3 Article L1133-2 du Code du travail

4 Article L225-197-3 du Code de commerce

5 Article L242-1 du Code de la sécurité sociale

6 Article D351-1-3 du Code de la sécurité sociale

7 Article 22, Version consolidée de la convention avec le Sénégal modifiée par la convention multilatérale

8 Article 700 du Code de procédure civile

9 Décret n° 2010-1734 du 30 décembre 2010 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite et portant application des articles 17, 20 (III) et 21 (III) de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

10 Article D351-1-1 du Code de la sécurité sociale

11 Article L1134-1 du Code du travail

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