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Jurisprudence
Cour de cassation, Chambre Sociale, 29 janvier 2020, n° 18-15.388
Cour de cassation, Chambre Sociale, 29 janvier 2020, n° 18-15.388
Décision /

Cour de cassation, Chambre Sociale, 29 janvier 2020, n° 18-15.388

Française
Publiée

Synthèse

N° de pourvoi
18-15.388
Identifiant européen
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00115
Président
CATHALA
Solution
Cassation
Domaines
Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Préjudice d'anxiété
Dommages-intérêts
Entreprise / Administration
COMMUNE OZOUER LE VOULGIS 
REVOCOAT FRANCE 
AXSON FRANCE 
Cabinets d’avocats
SCP CELICE TEXIDOR PERIER 
SOCIETE GILLES THOUVENIN, OLIVIER COUDRAY ET MANUELA GREVY, AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR... 
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Textes cités

1 LOI n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile (1)

2 Article 1147 du Code de procédure civile

3 Article 625 du Code de procédure civile

4 Article 1134 du Code civil

5 Article 41 du Loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 (1)

6 Article L4121-1 du Code du travail

7 Loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 (1)

8 Article R431-5 du Code de l'organisation judiciaire

9 Article 2044 du Code civil

10 Article 1156 du Code civil

11 Article 2262 du Code civil

12 Article 700 du Code de procédure civile

13 Article 26 du LOI n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile (1)

14 Article ANNEXE, art. 31 du Code de procédure civile

15 Article 624 du Code de procédure civile

16 Article 9 du Arrêté du 28 août 2012 portant application des dispositions du titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux huissiers de justice

17 Article 122 du Code de procédure civile

18 Article 2224 du Code civil

19 Article 1142 du Code civil

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