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Jurisprudence
Tribunal administratif de Lille, Chambre, 5 mars 2026, n° 2601103
Tribunal administratif de Lille, Chambre, 5 mars 2026, n° 2601103
Décision /

Tribunal administratif de Lille, Chambre, 5 mars 2026, n° 2601103

Française

Synthèse

Numéro
2601103
Solution
Rejet
Fait
Durée du mariage
1 an
Chronologie

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Textes cités

1 Article L423-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

2 Article L613-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

3 Article L612-6 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

4 Article L731-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

5 Article L612-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

6 Décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles

7 Article R732-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

8 Article R611-7 du Code de justice administrative

9 Article L761-1 du Code de justice administrative

10 Article L732-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

11 Article L211-2 du Code des relations entre le public et l'administration

12 Article L911-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

13 Article R732-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

14 Article L922-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

15 Article 9, Convention avec la Tunisie - Impôts sur le revenu et les successions - Droits d'enregistrement et de timbre

16 Article 37 du Décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles

17 Article R922-16 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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