Predictice logo
Recherche juridique
Jurisprudence
enrichie et commentée
Commentaires
plus de 600 sources
TEXTES
Conventions collectives
et accords de branche
Conventions fiscales internationales
entre la France et plus de 120 pays
Codes
enrichis et annotés
Conventions de sécurité sociale
entre la France et plus de 40 pays
Textes consolidés
lois, ordonnances, décrets...
Assistant
Annuaires
Entreprises
informations légales et financières
Cabinets d’avocats
liste des membres et dernières décisions
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Bibliothèque
Outils
Analyse
sur 900 chefs de demande
Traducteur Doc. Premium
avec DeepL Pro
Comparateur
entre pdf, word...
Résumé
de vos documents
Scan
les références juridiques
Audit Nouveau
sur vos documents
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Predictice pour Microsoft
Installer l’extension Word Installer l’extension Outlook
Predictice logo
Se connecter
Recherche avancée
Jurisprudence
Tribunal administratif de Toulouse, 1ère Chambre, 4 février 2026, n° 2501593
Tribunal administratif de Toulouse, 1ère Chambre, 4 février 2026, n° 2501593
Décision /

Tribunal administratif de Toulouse, 1ère Chambre, 4 février 2026, n° 2501593

Française

Synthèse

Numéro
2501593
Président
BILLET-YDIER
Solution
Rejet
Cabinet d’avocats
Cabinet DJAMILA BENHAMIDA 
Fait
Durée du mariage
2 ans et 5 mois
Chronologie

Chronologie de l’affaire

Les dates et éléments clés de l’affaire dont la décision fait partie.

Vous avez déjà un compte ? Connexion

Résumé IA par Predictice

Résumé détaillé

Un résumé généré automatiquement pour vous offrir une compréhension rapide des points essentiels de la décision.

Vous avez déjà un compte ? Connexion

Texte intégral

Faits, Demandes et Procédure
Motifs
Dispositif
Signature
Copier Copier avec la référence Voir décisions similaires

Textes cités

1 Article L412-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

2 Article L611-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

3 Décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles

4 Article L761-1 du Code de justice administrative

5 Article 6, Convention avec l'Algérie

6 Article L721-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

7 Article 37 du Décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles

8 Article L612-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Voir plus
0 document importé