Predictice logo
Recherche juridique
Jurisprudence
enrichie et commentée
Commentaires
plus de 600 sources
TEXTES
Conventions collectives
et accords de branche
Conventions fiscales internationales
entre la France et plus de 120 pays
Codes
enrichis et annotés
Conventions de sécurité sociale
entre la France et plus de 40 pays
Textes consolidés
lois, ordonnances, décrets...
Assistant
Annuaires
Entreprises
informations légales et financières
Cabinets d’avocats
liste des membres et dernières décisions
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Bibliothèque
Outils
Analyse
sur 900 chefs de demande
Traducteur Doc. Premium
avec DeepL Pro
Comparateur
entre pdf, word...
Résumé
de vos documents
Scan
les références juridiques
Audit Nouveau
sur vos documents
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Predictice pour Microsoft
Installer l’extension Word Installer l’extension Outlook
Predictice logo
Se connecter
Recherche avancée
Jurisprudence
Tribunal de commerce de Marseille, 24 janvier 2023, n° 2022F00397
Tribunal de commerce de Marseille, 24 janvier 2023, n° 2022F00397
Décision /

Tribunal de commerce de Marseille, 24 janvier 2023, n° 2022F00397

Française

Synthèse

Numéro
2022F00397
Président
BLAIN
Entreprise / Administration
PREPA LIFT AUTO 
ALLIANZ I.A.R.D. 
AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI 
Cabinets d’avocats
Madame STEPHANIE DEIRMENDJIAN 
CABINET LEXLIGER 
Madame STEPHANIE DEIRMENDJIAN 
Chronologie

Chronologie de l’affaire

Les dates et éléments clés de l’affaire dont la décision fait partie.

Vous avez déjà un compte ? Connexion

Résumé IA par Predictice

Résumé détaillé

Un résumé généré automatiquement pour vous offrir une compréhension rapide des points essentiels de la décision.

Vous avez déjà un compte ? Connexion

Texte intégral

Texte intégral

Accédez à l’intégralité du texte de la décision et parcourez les différentes sections qui la composent.

Vous avez déjà un compte ? Connexion

Copier Copier avec la référence Voir décisions similaires

Textes cités

1 Article 450 du Code de procédure civile

2 Article 207 du Code de procédure civile

3 Article 32-1 du Code de procédure civile

4 Article 6 du Arrêté du 24 février 2022 pris en application de l'article 1411 du code de procédure civile

5 Article 138 du Code de procédure civile

6 Article 726 du Code de procédure civile

7 Article 9 du Arrêté du 15 avril 2021 portant application des dispositions du titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux agents de la direction générale des finances publiques exerçant les fonctions d'huissier

8 Article 514-1 du Code de procédure civile

9 Article 515 du Code de procédure civile

10 Article L121-1 du Code des assurances

11 Article 700 du Code de procédure civile

12 Article 203 du Code de procédure civile

13 Article 514-3 du Code de procédure civile

14 Article 1346-1 du Code civil

15 Article 695 du Code de procédure civile

16 Article 1961 du Code civil

17 Article 122 du Code de procédure civile

18 Article 514-5 du Code de procédure civile

19 Article 1104 du Code civil

20 Article 1382 du Code civil

21 Article L121-12 du Code des assurances

22 Article 696 du Code de procédure civile

Voir plus
0 document importé