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Jurisprudence
Tribunal de commerce de Troyes, 10 avril 2018, n° 2018 000725
Tribunal de commerce de Troyes, 10 avril 2018, n° 2018 000725
Décision /

Tribunal de commerce de Troyes, 10 avril 2018, n° 2018 000725

Française

Synthèse

Numéro
2018 000725
Domaines
Assemblée générale des associés
Administrateur provisoire
Protocole transactionnel
Référes
Remboursement des rémunérations
Charges sociales
Entreprise / Administration
ALIZES FUNERAIRE 
SF CONSEIL 
Cabinets d’avocats
SF CONSEIL ET ASSOCIES 
Monsieur AURELIEN CASAUBON 
LR AVOCATS & ASSOCIES 
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Textes cités

1 Article 56 du Code de procédure civile

2 Article 472 du Code de procédure civile

3 Article 514 du Code de procédure civile

4 Article 696 du Code de procédure civile

5 Article 695 du Code de procédure civile

6 Article 700 du Code de procédure civile

7 Article 872 du Code de procédure civile

8 Article 450 du Code de procédure civile

9 Article 145 du Code de procédure civile

10 Article 873-1 du Code de procédure civile

11 Article 473 du Code de procédure civile

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