Discrimination
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Quelle est la définition de la discrimination ?
Quelles sont les différences de traitement admises ?
Qu'est ce que la discrimination positive ?
Quelles sont les différentes formes de discrimination ?
Comment prouver une discrimination ?
Quelle indemnisation suite à une discrimination ?
Quel est l'état de la jurisprudence sur la discrimination ?
Données clés
Durée moyenne de la procédure
Entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel, la durée moyenne est de
2 ans et 6 mois 
Chefs de demande les plus couramment associés
Taux d'acceptation bas
Environ 4 900 demandes acceptées sur 11 000
Durée moyenne de la procédure
La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
La durée moyenne entre la Cour d'appel et la Cour de cassation est de 1 an et 8 mois.
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