Indemnité de licenciement
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L'indemnité de licenciement, qu’est-ce que c’est ?
Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier d'une indemnité de licenciement ?
Quelles sont les conditions d'attribution de l'indemnité de licenciement ?
Comment est calculée l'indemnité de licenciement ?
Quel est le régime fiscal et social de l'indemnité de licenciement ?
Quel est l'état de la jurisprudence sur l'indemnité de licenciement ?
Données clés
Indemnité moyenne accordée
Durée moyenne de la procédure
Entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel, la durée moyenne est de
2 ans et 4 mois 
Chefs de demande les plus couramment associés
Taux d'acceptation très élevé
Environ 120 000 demandes acceptées sur 150 000
Visualisation du contentieux
Durée moyenne de la procédure
La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
La durée moyenne entre la Cour d'appel et la Cour de cassation est de 1 an et 9 mois.
