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1 janvier 2016 - 7 septembre 2017
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26 décembre 1984 - 1 juillet 1993
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22 avril 1983 - 26 décembre 1984
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Version abrogée
29 décembre 1976 - 7 septembre 1982
Citation
Code des assurances - art. A132-1 (M)
Code des assurances - art. A132-11 (Ab)
Code des assurances - art. A132-3 (M)
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