Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Article A344-2

Modifié - 7 septembre 2017

Comparer les versions

Liens

Article A344-2

Version en vigueur 1 janvier 2023 Comparer avec cette version

Version modifiée 16 juin 2021 - 1 janvier 2023 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2020 - 16 juin 2021 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 juillet 2019 - 1 janvier 2020 Comparer avec cette version

Version modifiée

7 septembre 2017 - 1 juillet 2019

Version modifiée 1 janvier 2016 - 7 septembre 2017 Comparer avec cette version

Version modifiée 14 septembre 2014 - 1 janvier 2016 Comparer avec cette version

Version modifiée 26 novembre 2011 - 14 septembre 2014 Comparer avec cette version

Version modifiée 10 novembre 2008 - 26 novembre 2011 Comparer avec cette version

Version modifiée 2 mai 2007 - 10 novembre 2008 Comparer avec cette version

Version modifiée 26 juin 2005 - 2 mai 2007 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 1995 - 10 juin 2005 Comparer avec cette version

Version modifiée 21 juillet 1976 - 1 janvier 1995 Comparer avec cette version

Citation

Code des assurances - art. A125-2 (VD)

Code des assurances - art. A132-11 (V)

Code des assurances - art. A132-14 (VD)

Voir plus

0 document importé