Recherche juridique
Jurisprudence
enrichie et commentée
Commentaires
plus de 600 sources
TEXTES
Conventions collectives
et accords de branche
Conventions fiscales internationales
entre la France et plus de 120 pays
Codes
enrichis et annotés
Conventions de sécurité sociale
entre la France et plus de 40 pays
Textes consolidés
lois, ordonnances, décrets...
Assistant
Annuaires
Entreprises
informations légales et financières
Cabinets d’avocats
liste des membres et dernières décisions
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Faire une demande
Bibliothèque
Outils
Analyse
sur 900 chefs de demande
Traducteur
Doc. Premium
avec DeepL Pro
Comparateur
entre pdf, word...
Résumé
de vos documents
Scan
les références juridiques
Audit
Nouveau
sur vos documents
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Predictice pour Microsoft
Installer l’extension Word
Installer l’extension Outlook
Se connecter
7 jours d’essai
Codes
Assurances
Article A421-3
Article A421-3
Comparer les versions
Article A421-3
En vigueur - 31 janvier 2024
Comparer les versions
Liens
Article A421-3
Version en vigueur
31 janvier 2024
Version modifiée
1 janvier 2019 - 31 janvier 2024
Comparer avec cette version
Version modifiée
1 juillet 2018 - 1 janvier 2019
Comparer avec cette version
Version modifiée
1 janvier 2017 - 1 juillet 2018
Comparer avec cette version
Version modifiée
9 juillet 2010 - 1 janvier 2017
Comparer avec cette version
Version modifiée
15 novembre 2007 - 9 juillet 2010
Comparer avec cette version
Version modifiée
5 août 2004 - 15 novembre 2007
Comparer avec cette version
Version modifiée
2 août 2003 - 5 août 2004
Comparer avec cette version
Version modifiée
2 juillet 1988 - 2 août 2003
Comparer avec cette version
Pilote Suiveur
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4. - art. 159 quinquies-0 A (V)
Citation
Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 159 quinquies-0 A (VT)
0 document importé
