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1 juillet 1990 - 17 juillet 1992
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8 janvier 1981 - 1 juillet 1990
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21 juillet 1976 - 8 janvier 1981
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Citation
Code de la sécurité sociale. - art. L932-23 (VD)
Code des assurances - art. L113-3 (M)
Code des assurances - art. L132-5 (M)
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