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23 janvier 2010 - 28 juillet 2013
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16 décembre 2005 - 23 janvier 2010
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1 juillet 1990 - 16 décembre 2005
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21 juillet 1976 - 1 juillet 1990
Citation
Code de la mutualité - art. L212-15 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L931-18 (V)
Code des assurances - art. L310-25 (VD)
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