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15 octobre 1991 - 29 juillet 1992
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21 août 1986 - 15 octobre 1991
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21 juillet 1976 - 21 août 1986
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Citation
Code des assurances - art. A322-6 (V)
Code des assurances - art. L322-2-1 (M)
Code des assurances - art. L327-2 (M)
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Concordance
Code des assurances R322-77-1 (2ème version)
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