Recherche juridique
Jurisprudence
enrichie et commentée
Commentaires
plus de 600 sources
TEXTES
Conventions collectives
et accords de branche
Conventions fiscales internationales
entre la France et plus de 120 pays
Codes
enrichis et annotés
Conventions de sécurité sociale
entre la France et plus de 40 pays
Textes consolidés
lois, ordonnances, décrets...
Assistant
Annuaires
Entreprises
informations légales et financières
Cabinets d’avocats
liste des membres et dernières décisions
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Faire une demande
Bibliothèque
Outils
Analyse
sur 900 chefs de demande
Traducteur
Doc. Premium
avec DeepL Pro
Comparateur
entre pdf, word...
Résumé
de vos documents
Scan
les références juridiques
Audit
Nouveau
sur vos documents
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Predictice pour Microsoft
Installer l’extension Word
Installer l’extension Outlook
Se connecter
7 jours d’essai
Codes
Assurances
Article R334-13
Article R334-13
Comparer les versions
Article R334-13
Modifié - 20 juin 2004
Comparer les versions
Liens
Article R334-13
Version en vigueur
1 janvier 2016
Comparer avec cette version
Version modifiée
10 novembre 2008 - 1 janvier 2016
Comparer avec cette version
Version modifiée
20 juillet 2008 - 10 novembre 2008
Comparer avec cette version
Version modifiée
20 juin 2004 - 20 juillet 2008
Version modifiée
24 décembre 2003 - 20 juin 2004
Comparer avec cette version
Version modifiée
26 juillet 1994 - 24 décembre 2003
Comparer avec cette version
Version modifiée
1 juillet 1993 - 26 juillet 1994
Comparer avec cette version
Version modifiée
12 septembre 1992 - 1 juillet 1993
Comparer avec cette version
Version modifiée
12 mai 1984 - 12 septembre 1992
Comparer avec cette version
Version modifiée
21 juillet 1976 - 12 mai 1984
Comparer avec cette version
Citation
Code de la mutualité - art. R212-9-1 (V)
Code de la mutualité - art. R213-3 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R933-3 (VT)
Voir plus
0 document importé
