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Article 2453

Modifié - 24 mars 2006

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Version modifiée

24 mars 2006 - 1 janvier 2013

Concordance

Code civil - art. 2200 (T)

Concorde

Code civil - art. 2200 (T)

Citation

Code civil - art. 2425 (VD)

Code civil - art. 2431 (VD)

Code civil - art. 2456 (VD)

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