Code de la commande publique

Partie législative

L1 à L3428-1

Titre Préliminaire

L1 à L6

L1

L2

L3

L3-1

L4

L5

L6

PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION

L1100-1 à L1481-2

Livre Ier : CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE

L1100-1 à L1122-1

L1100-1

Titre Ier : MARCHÉS PUBLICS

L1110-1 à L1113-1

L1110-1

Chapitre Ier : Marchés

L1111-1 à L1111-5

Section 1 : Définition

L1111-1

L1111-1

Section 2 : Objet

L1111-2 à L1111-5

L1111-2

L1111-3

L1111-4

L1111-5

Chapitre II : Marchés de partenariat

L1112-1

L1112-1

Chapitre III : Marchés de défense ou de sécurité

L1113-1

L1113-1

Titre II : CONTRATS DE CONCESSION

L1120-1 à L1122-1

L1120-1

Chapitre Ier : Contrat de concession

L1121-1 à L1121-4

Section 1 : Définition

L1121-1

L1121-1

Section 2 : Objet

L1121-2 à L1121-4

L1121-2

L1121-3

L1121-4

Chapitre II : Contrat de concession de défense ou de sécurité

L1122-1

L1122-1

Livre II : ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE

L1210-1 à L1220-3

Titre Ier : ACHETEURS ET AUTORITES CONCÉDANTES

L1210-1 à L1212-4

L1210-1

Chapitre Ier : Pouvoirs adjudicateurs

L1211-1

L1211-1

Chapitre II : Entités adjudicatrices

L1212-1 à L1212-4

L1212-1

L1212-2

L1212-3

L1212-4

Titre II : OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES, CANDIDATS ET SOUMISSIONNAIRES

L1220-1 à L1220-3

L1220-1

L1220-2

L1220-3

Livre III : CONTRATS MIXTES

L1300-1 à L1330-1

L1300-1

Titre Ier : CONTRATS RÉPONDANT À DES BESOINS RELEVANT DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET À D'AUTRES BESOINS

L1311-1 à L1312-2

Chapitre Ier : Contrats comportant des prestations dissociables

L1311-1 à L1311-2

L1311-1

L1311-2

Chapitre II : Contrats comportant des prestations indissociables

L1312-1 à L1312-2

L1312-1

L1312-2

Titre II : CONTRATS RÉPONDANT À DES BESOINS D'ACHETEURS ET D'AUTORITÉS CONCÉDANTES

L1321-1 à L1323-1

Chapitre Ier : Contrats comportant des prestations dissociables

L1321-1 à L1321-2

L1321-1

L1321-2

Chapitre II : Contrats comportant des prestations indissociables

L1322-1 à L1322-2

L1322-1

L1322-2

Chapitre III : Contrats comportant des prestations relevant des marches de défense ou de sécurité

L1323-1

L1323-1

Titre III : CONTRATS COMPORTANT DES PRESTATIONS RÉPONDANT AUX INTÉRÊTS ESSENTIELS DE SÉCURITÉ

L1330-1

L1330-1

Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

L1400-1 à L1481-2

L1400-1

L1400-2

L1400-3

Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY

L1421-1

Chapitre unique.

L1421-1

L1421-1

Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

L1441-1

Chapitre unique.

L1441-1

L1441-1

Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

L1451-1 à L1451-2

Chapitre unique.

L1451-1 à L1451-2

L1451-1

L1451-2

Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

L1461-1 à L1461-2

Chapitre unique.

L1461-1 à L1461-2

L1461-1

L1461-2

Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

L1471-1 à L1471-2

Chapitre unique.

L1471-1 à L1471-2

L1471-1

L1471-2

Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

L1481-1 à L1481-2

Chapitre unique.

L1481-1 à L1481-2

L1481-1

L1481-2

DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS

L2000-1 à L2728-1

Livre préliminaire : MARCHÉS PUBLICS MIXTES

L2000-1 à L2000-5

L2000-1

L2000-2

L2000-3

L2000-4

L2000-5

Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L2100-1 à L2197-7

L2100-1

L2100-2

Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ

L2111-1 à L2113-16

Chapitre Ier : Définition du besoin

L2111-1 à L2111-3

L2111-1

L2111-1

Section 1 : Formalisation du besoin par des spécifications techniques

L2111-2

L2111-2 (Abrogé à date ultérieure)

Section 2 : Schéma de promotion des achats responsables

L2111-3

L2111-3

Chapitre II : Contenu du marché

L2112-1 à L2112-6

Section 1 : Règles générales

L2112-1 à L2112-4

L2112-1

L2112-2 (Abrogé à date ultérieure)

L2112-3

L2112-4

Section 2 : Durée

L2112-5

L2112-5

Section 3 : Prix

L2112-6

L2112-6

Chapitre III : Organisation de l'achat

L2113-1 à L2113-16

L2113-1

Section 1 : Mutualisation de l'achat

L2113-2 à L2113-9

Sous-section 1 : Centrales d'achat

L2113-2 à L2113-5

L2113-2

L2113-3

L2113-4

L2113-5

Sous-section 2 : Groupement de commandes

L2113-6 à L2113-8

L2113-6

L2113-7

L2113-8

Sous-section 3 : Entités communes transnationales

L2113-9

L2113-9

Section 2 : Allotissement

L2113-10 à L2113-11

L2113-10

L2113-11

Section 3 : Réservation

L2113-17 à L2113-16

Sous-section 3 : Réservation de lots d'un marché aux jeunes entreprises innovantes

L2113-17

L2113-17

Sous-section 1 : Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés

L2113-12 à L2113-14

L2113-12

L2113-13

L2113-13-1

L2113-14

Sous-section 2 : Réservation de marchés aux entreprises de l'économie sociale et solidaire

L2113-15 à L2113-16

L2113-15

L2113-16

Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

L2120-1 à L2125-1

L2120-1

Chapitre II : Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables

L2122-1

L2122-1

Chapitre III : Marchés passés selon une procédure adaptée

L2123-1

L2123-1

Chapitre IV : Marchés passés selon une procédure formalisée

L2124-1 à L2124-4

L2124-1

Section 1 : Appel d'offres

L2124-2

L2124-2

Section 2 : Procédure avec négociation

L2124-3

L2124-3

Section 3 : Dialogue compétitif

L2124-4

L2124-4

Chapitre V : Techniques d'achat

L2125-1

L2125-1

Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

L2131-1 à L2132-2

Chapitre Ier : Publicité préalable

L2131-1

L2131-1

Chapitre II : Communication et échanges d'informations

L2132-1 à L2132-2

Section 1 : Confidentialité

L2132-1

L2132-1

Section 2 : Dématérialisation des communications et échanges d'informations

L2132-2

L2132-2

Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE

L2141-1 à L2142-1

Chapitre Ier : Motifs d'exclusions de la procédure de passation

L2141-1 à L2141-14

Section 1 : Exclusions de plein droit

L2141-1 à L2141-6-1

L2141-1

L2141-2

L2141-3

L2141-4

L2141-5

L2141-6

L2141-6-1

Section 2 : Exclusions à l'appréciation de l'acheteur

L2141-7 à L2141-11

L2141-7

L2141-7-1 (Abrogé à date ultérieure)

L2141-7-2

L2141-8

L2141-9

L2141-10

L2141-11

Section 3 : Changement de situation des opérateurs économiques au regard des motifs d'exclusion

L2141-12

L2141-12

Section 4 : Groupements d'opérateurs économiques et sous-traitants

L2141-13 à L2141-14

L2141-13

L2141-14

Chapitre II : Conditions de participation

L2142-1

L2142-1

Titre V : PHASE D'OFFRE

L2151-2 à L2153-2

Chapitre Ier : Présentation et contenu des offres

L2151-2 à L2151-1

L2151-2

L2151-1

Chapitre II : Examen des offres

L2152-1 à L2152-9

Section 1 : Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées

L2152-1 à L2152-4

L2152-1

L2152-2

L2152-3

L2152-4

Section 2 : Offres anormalement basses

L2152-5 à L2152-6

L2152-5

L2152-6

Section 3 : Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse

L2152-7 à L2152-9

L2152-7 (Abrogé à date ultérieure)

L2152-7 (Abrogé à date ultérieure)

L2152-8

L2152-9

Chapitre III : Offres présentées par des opérateurs économiques ou comportant des produits d'Etats tiers

L2153-1 à L2153-2

Section 1 : Principes généraux

L2153-1

L2153-1

Section 2 : Marchés de fournitures des entités adjudicatrices

L2153-2

L2153-2

Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS

L2171-1 à L2172-6

Chapitre Ier : Règles applicables à certains marchés globaux

L2171-1 à L2171-8

L2171-1

Section 1 : Marché de conception-réalisation

L2171-2

L2171-2

Section 2 : Marché global de performance

L2171-3

L2171-3

Section 3 : Marchés globaux sectoriels

L2171-4 à L2171-6-1

L2171-4

L2171-5

L2171-6

L2171-6-1

Section 4 : Identification et mission de la maîtrise d'œuvre dans les marchés globaux

L2171-7

L2171-7

Section 5 : Part d'exécution des marchés globaux réservée aux petites et moyennes entreprises

L2171-8

L2171-8

Chapitre II : Règles applicables à certains marchés en fonction de leur objet

L2172-1 à L2172-6

L2172-1

L2172-2

L2172-3

L2172-5

L2172-6

Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE

L2181-1 à L2184-1

Chapitre Ier : Information des candidats et des soumissionnaires évincés

L2181-1

L2181-1

Chapitre III : Avis d'attribution

L2183-1

L2183-1

Chapitre IV : Conservation des informations

L2184-1

L2184-1

Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ

L2191-1 à L2197-7

Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE

L2191-1 à L2191-8

L2191-1

Section 1 : Avances

L2191-2 à L2191-3

L2191-2

L2191-3

Section 2 : Acomptes

L2191-4

L2191-4

Section 3 : Régime des paiements

L2191-5 à L2191-6

L2191-5

L2191-6

Section 4 : Garanties

L2191-7

L2191-7

Section 5 : Cession ou nantissement des créances

L2191-8

L2191-8

Chapitre II : Modalités de facturation et de paiement

L2192-1 à L2192-15

Section 1 : Facturation électronique

L2192-1 à L2192-7

Sous-section 1 : Transmission et réception des factures sous forme électronique

L2192-1 à L2192-4

L2192-1

L2192-2

L2192-3

L2192-4

Sous-section 2 : Portail public de facturation

L2192-5 à L2192-7

L2192-5 (Abrogé à date ultérieure)

L2192-5

L2192-6

L2192-7

Section 2 : Délais de paiement

L2192-10 à L2192-15

Sous-section 1 : Fixation du délai de paiement

L2192-10 à L2192-11

L2192-10

L2192-11

Sous-section 2 : Intérêts moratoires, indemnités forfaitaire et complémentaire pour frais de recouvrement

L2192-12 à L2192-14

L2192-12

L2192-13

L2192-14

Sous-section 3 : Amende administrative en cas de retard de paiement

L2192-15

L2192-15

Chapitre III : Sous-traitance

L2193-1 à L2193-14

L2193-1

L2193-1

L2193-2

L2193-3

Section 1 : Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement

L2193-4 à L2193-9

Sous-section 1 : Modalités d'acceptation et d'agrément

L2193-4 à L2193-7

L2193-4

L2193-5

L2193-6

L2193-7

Sous-section 2 : Offres anormalement basses des sous-traitants

L2193-8 à L2193-9

L2193-8

L2193-9

Section 2 : Paiement du sous-traitant

L2193-10 à L2193-13

L2193-10

Sous-section 1 : Paiement direct du sous-traitant

L2193-11 à L2193-12

L2193-11

L2193-12

Sous-section 2 : Modalités de paiement

L2193-13

L2193-13

Section 3 : Régime financier

L2193-14

L2193-14

Chapitre IV : Modification du marché

L2194-1 à L2194-3

L2194-1

L2194-2

L2194-3

Chapitre V : Résiliation du marché

L2195-1 à L2195-6

L2195-1

L2195-2

L2195-3

L2195-4

L2195-5

L2195-6

Chapitre VI : Informations relatives à l'achat

L2196-1 à L2196-7

Section 1 : Obligation de conservation des documents

L2196-1

L2196-1

Section 2 : Mise à disposition des données essentielles

L2196-2

L2196-2

Section 3 : Recensement économique

L2196-3

L2196-3

Section 4 : Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics

L2196-4 à L2196-7

L2196-4

L2196-5

L2196-6

L2196-7

Chapitre VII : Règlement alternatif des differends

L2197-1 à L2197-7

Section 1 : Conciliation et médiation

L2197-1 à L2197-4

Sous-section 1 : Dispositions générales

L2197-1 à L2197-2

L2197-1

L2197-2

Sous-section 2 : Comités consultatifs de règlement amiable des différends

L2197-3

L2197-3

Sous-section 3 : Le médiateur des entreprises

L2197-4

L2197-4

Section 2 : Transaction

L2197-5

L2197-5

Section 3 : Arbitrage

L2197-6 à L2197-7

Sous-section 1 : Recours à l'arbitrage par les acheteurs de droit public

L2197-6

L2197-6

Sous-section 2 : Recours à l'arbitrage par les acheteurs de droit privé

L2197-7

L2197-7

Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT

L2200-1 à L2236-1

L2200-1

Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

L2211-1 à L2213-14

Chapitre Ier : Conditions de recours au marché de partenariat

L2211-1 à L2211-6

Section 1 : Acheteurs autorisés

L2211-1 à L2211-4

L2211-1

L2211-2

L2211-3

L2211-4

Section 2 : Seuils

L2211-5

L2211-5

Section 3 : Bilan plus favorable

L2211-6

L2211-6

Chapitre II : Instruction du projet

L2212-1 à L2212-4

Section 1 : Evaluation du mode de réalisation du projet

L2212-1 à L2212-2

L2212-1

L2212-2

Section 2 : Etude de soutenabilité budgétaire

L2212-3 à L2212-4

L2212-3

L2212-4

Chapitre III : Contenu du marché de partenariat

L2213-1 à L2213-14

L2213-1

Section 1 : Durée du marché de partenariat

L2213-2

L2213-2

Section 2 : Conditions d'exécution du marché de partenariat

L2213-3

L2213-3

Section 3 : Financement du projet et rémunération du titulaire

L2213-4 à L2213-9

Sous-section 1 : Financement des investissements

L2213-4 à L2213-7

Paragraphe 1 : Dispositions générales

L2213-4 à L2213-5

L2213-4

L2213-5

Paragraphe 2 : Dispositions applicables à la constitution d'une société dédiée à la réalisation du projet

L2213-6 à L2213-7

L2213-6

L2213-7

Sous-section 2 : Rémunération du titulaire

L2213-8 à L2213-9

L2213-8

L2213-9

Section 4 : Dispositions relatives à l'occupation domaniale par le titulaire du marché de partenariat

L2213-10 à L2213-13

Sous-section 1 : Autorisation d'occupation du domaine public

L2213-10

L2213-10

Sous-section 2 : Mise à disposition de l'acheteur des ouvrages, équipements ou biens immatériels

L2213-11

L2213-11

Sous-section 3 : Acquisition des installations édifiées dans le cadre du contrat

L2213-12

L2213-12

Sous-section 4 : Propriété des ouvrages, équipements ou biens immatériels en fin de contrat

L2213-13

L2213-13

Section 5 : Part d'exécution du contrat réservée aux PME

L2213-14

L2213-14

Titre II : PASSATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

L2221-1 à L2223-4

Chapitre Ier : Autorisations préalables à l'engagement de la procédure

L2221-1 à L2221-3

Section 1 : Dispositions applicables à l'Etat, ses établissements publics et aux acheteurs non autorisés

L2221-1

L2221-1

Section 2 : Dispositions applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux

L2221-2

L2221-2

Section 3 : Dispositions applicables aux autres acheteurs

L2221-3

L2221-3

Chapitre II : Présentation des documents de la consultation, des offres et critères d'attribution

L2222-1 à L2222-5

Section 1 : Caractère ajustable des modalités de financement

L2222-1 à L2222-2

L2222-1

L2222-2

Section 2 : Contenu de l'offre du soumissionnaire en cas de conception d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatériels

L2222-3

L2222-3

Section 3 : Critères d'attribution

L2222-4 à L2222-5

L2222-4

L2222-5

Chapitre III : Achèvement de la procédure

L2223-1 à L2223-4

Section 1 : Accord préalable à la signature

L2223-1 à L2223-3

Sous-section 1 : Dispositions applicables à l'Etat, ses établissements publics et aux acheteurs non autorisés

L2223-1

L2223-1

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux

L2223-2

L2223-2

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux autres acheteurs

L2223-3

L2223-3

Section 2 : Transmission à l'organisme expert

L2223-4

L2223-4

Titre III : EXECUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

L2231-1 à L2236-1

Chapitre Ier : Acquisition des biens et cession de contrats

L2231-1

L2231-1

Chapitre II : Exécution financière

L2232-1 à L2232-7

Section 1 : Règles applicables au titulaire du marché de partenariat

L2232-1 à L2232-5

Sous-section 1 : Avances et acomptes

L2232-1

L2232-1

Sous-section 2 : Cessions de créance, crédits-bails et hypothèques

L2232-2 à L2232-4

L2232-2

L2232-3

L2232-4

Sous-section 3 : Encaissement des paiements des usagers

L2232-5

L2232-5

Section 2 : Règles applicables aux relations entre le titulaire et ses fournisseurs

L2232-6 à L2232-7

L2232-6

L2232-7

Chapitre III : Valorisation domaniale par le titulaire du marché de partenariat

L2233-1 à L2233-3

L2233-1

L2233-2

L2233-3

Chapitre IV : Suivi et controle de l'exécution du marché de partenariat

L2234-1 à L2234-3

L2234-1

L2234-2

L2234-3

Chapitre V : Indemnisation en cas d'annulation ou de résiliation du marché de partenariat

L2235-1 à L2235-3

L2235-1

L2235-2

L2235-3

Chapitre VI : Recours à l'arbitrage

L2236-1

L2236-1

Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

L2300-1 à L2397-3

L2300-1

Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ

L2311-1 à L2313-6

Chapitre Ier : Définition du besoin

L2311-1

L2311-1 (Abrogé à date ultérieure)

Chapitre II : Contenu du marché

L2312-1 à L2312-2

L2312-1 (Abrogé à date ultérieure)

L2312-2

Chapitre III : Organisation de l'achat

L2313-1 à L2313-6

L2313-1

Section 1 : Mutualisation de l'achat

L2313-2 à L2313-4

L2313-2

L2313-3

L2313-4

Section 2 : Allotissement

L2313-5-1 à L2313-5

L2313-5-1

L2313-5

Section 3 : Réservation

L2313-6

L2313-6

Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

L2320-1 à L2325-1

L2320-1

Chapitre II : Marchés passes sans publicite ni mise en concurrence préalables

L2322-1

L2322-1

Chapitre III : Marchés passes selon une procédure adaptée

L2323-1

L2323-1

Chapitre IV : Marchés passés selon une procédure formalisée

L2324-1 à L2324-4

L2324-1

Section 1 : Appel d'offres restreint

L2324-2

L2324-2

Section 2 : Procédure avec négociation

L2324-3

L2324-3

Section 3 : Dialogue compétitif

L2324-4

L2324-4

Chapitre V : Techniques d'achat

L2325-1

L2325-1

Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

L2331-1 à L2332-2

Chapitre Ier : Publicité prealable

L2331-1

L2331-1

Chapitre II : Communication et échanges d'informations

L2332-1 à L2332-2

Section 1 : Confidentialité

L2332-1

L2332-1

Section 2 : Dématérialisation des communications et échanges d'informations

L2332-2

L2332-2

Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE

L2341-1 à L2342-2

Chapitre Ier : Motifs d'exclusions de la procédure de passation

L2341-1 à L2341-7

Section 1 : Exclusions de plein droit

L2341-1 à L2341-4

L2341-1

L2341-2

L2341-3

L2341-4

Section 2 : Exclusions à l'appréciation de l'acheteur

L2341-5

L2341-5

Section 3 : Changement de situation des opérateurs économiques au regard des motifs d'exclusion

L2341-6

L2341-6

Section 4 : Groupements d'opérateurs économiques et sous-traitants

L2341-7

L2341-7

Chapitre II : Conditions de participation

L2342-1 à L2342-2

L2342-1

L2342-2

Titre V : PHASE D'OFFRE

L2351-1 à L2353-2

Chapitre Ier : Présentation et contenu des offres

L2351-1

L2351-1

Chapitre II : Examen des offres

L2352-1

L2352-1 (Abrogé à date ultérieure)

Chapitre III : Offres présentées par des opérateurs économiques ou comportant des produits d'Etats tiers

L2353-1 à L2353-2

L2353-1

L2353-2

Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

L2371-1 à L2373-1

Chapitre Ier : Règles applicables à certains marchés globaux

L2371-1

L2371-1

Chapitre II : Règles applicables à certains marchés de défense ou de sécurité en fonction de leur objet

L2372-1

L2372-1

Chapitre III : Marchés de partenariat de défense ou de sécurité

L2373-1

L2373-1

Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE

L2381-1 à L2384-1

Chapitre Ier : Information des candidats et des soumissionnaires évincés

L2381-1

L2381-1

Chapitre III : Avis d'attribution

L2383-1

L2383-1

Chapitre IV : Conservation des informations

L2384-1

L2384-1

Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ

L2391-1 à L2397-3

Chapitre Ier : Exécution financiere

L2391-1 à L2391-8

L2391-1

Section 1 : Avances

L2391-2 à L2391-3

L2391-2

L2391-3

Section 2 : Acomptes

L2391-4

L2391-4

Section 3 : Régime des paiements

L2391-5 à L2391-6

L2391-5

L2391-6

Section 4 : Garanties

L2391-7

L2391-7

Section 5 : Cession ou nantissement des créances

L2391-8

L2391-8

Chapitre II : Modalités de facturation et de paiement

L2392-1 à L2392-10

Section 1 : Facturation électronique

L2392-1 à L2392-7

Sous-section 1 : Transmission et réception des factures sous forme électronique

L2392-1 à L2392-4

L2392-1

L2392-2

L2392-3

L2392-4

Sous-section 2 : Portail public de facturation

L2392-5 à L2392-7

L2392-5 (Abrogé à date ultérieure)

L2392-5

L2392-6

L2392-7

Section 2 : Délais de paiement

L2392-10

L2392-10

Chapitre III : Dispositions relatives aux sous-contrats

L2393-1 à L2393-15

L2393-1

L2393-2

Section 1 : Dispositions communes aux sous-contrats

L2393-3 à L2393-9

L2393-3

L2393-4

L2393-5

L2393-6

L2393-7

L2393-8

L2393-9

Section 2 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui présentent le caractère de sous-traité

L2393-10 à L2393-14

L2393-10

L2393-11

L2393-12

L2393-13

L2393-14

Section 3 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui ne présentent pas le caractère de sous-traités

L2393-15

L2393-15

Chapitre IV : Modification du marché

L2394-1 à L2394-2

L2394-1

L2394-2

Chapitre V : Résiliation du marché

L2395-1 à L2395-2

L2395-1

L2395-2

Chapitre VI : Informations relatives à l'achat

L2396-1 à L2396-4

Section 1 : Obligation de conservation des documents

L2396-1

L2396-1

Section 2 : Recensement économique

L2396-2

L2396-2

Section 3 : Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics

L2396-3 à L2396-4

L2396-3

L2396-4

Chapitre VII : Règlement alternatif des differends

L2397-1 à L2397-3

Section 1 : Conciliation et médiation

L2397-1

L2397-1

Section 2 : Transaction

L2397-2

L2397-2

Section 3 : Arbitrage

L2397-3

L2397-3

Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE

L2410-1 à L2432-2

Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION

L2410-1 à L2412-2

L2410-1

Chapitre Ier : Maîtres d'ouvrage

L2411-1

L2411-1

Chapitre II : Ouvrages

L2412-1 à L2412-2

L2412-1

L2412-2

Titre II : MAÎTRISE D'OUVRAGE

L2421-1 à L2422-13

Chapitre Ier : Attributions du maître d'ouvrage

L2421-1 à L2421-5

Section 1 : Dispositions générales

L2421-1

L2421-1

Section 2 : Programme et enveloppe financière prévisionnelle de l'opération

L2421-2 à L2421-5

L2421-2

L2421-3

L2421-4

L2421-5

Chapitre II : Organisation de la maîtrise d'ouvrage

L2422-1 à L2422-13

L2422-1

Section 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage

L2422-2

L2422-2

Section 2 : Conduite d'opération

L2422-3 à L2422-4

L2422-3

L2422-4

Section 3 : Mandat de maîtrise d'ouvrage

L2422-5 à L2422-11

L2422-5

Sous-section 1 : Attributions du mandataire

L2422-6

L2422-6

Sous-section 2 : Contenu du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage

L2422-7

L2422-7

Sous-section 3 : Obligations et responsabilités du mandataire

L2422-8 à L2422-10

L2422-8

L2422-9

L2422-10

Sous-section 4 : Incompatibilités

L2422-11

L2422-11

Section 4 : Transfert de maîtrise d'ouvrage

L2422-12 à L2422-13

L2422-12

L2422-13

Titre III : MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE

L2430-1 à L2432-2

L2430-1

L2430-2

Chapitre Ier : Mission de maîtrise d'œuvre privée

L2431-1 à L2431-3

L2431-1

L2431-2

L2431-3

Chapitre II : Marché public de maîtrise d'œuvre privée

L2432-1 à L2432-2

L2432-1

L2432-2

Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS

L2500-1 à L2522-1

L2500-1

L2500-2

Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION

L2511-1 à L2515-1

Chapitre Ier : Relations internes au secteur public

L2511-1 à L2511-9

Section 1 : Quasi-régie

L2511-1 à L2511-5

L2511-1

L2511-2

L2511-3

L2511-4

L2511-5

Section 2 : Coopération entre pouvoirs adjudicateurs

L2511-6

L2511-6

Section 3 : Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une entreprise liée

L2511-7 à L2511-8

L2511-7

L2511-8

Section 4 : Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une coentreprise

L2511-9

L2511-9

Chapitre II : Marchés publics conclus par un acheteur

L2512-1 à L2512-5

Section 1 : Marchés publics conclus en application de règles internationales

L2512-1 à L2512-2

L2512-1

L2512-2

Section 2 : Marchés publics liés à la sécurité ou à la protection d'intérêts essentiels de l'Etat

L2512-3

L2512-3

Section 3 : Autres marchés

L2512-5

L2512-5

L2512-4

L2512-5

Chapitre III : Marchés publics conclus par un pouvoir adjudicateur

L2513-1 à L2513-5

L2513-1

L2513-2

L2513-3

L2513-4

L2513-5

Chapitre IV : Marchés publics conclus par une entité adjudicatrice

L2514-1 à L2514-5

L2514-1

L2514-2

L2514-3

L2514-4

L2514-5

Chapitre V : Marché de défense ou de sécurité

L2515-1

L2515-1

Titre II : RÈGLES APPLICABLES

L2521-1 à L2522-1

Chapitre unique.

L2521-1 à L2521-6

L2521-1

L2521-2

L2521-3

L2521-4

L2521-5

L2521-6

Chapitre II : Règles propres aux marchés publics portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer

L2522-1

L2522-1

Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

L2614-1 à L2691-2

Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE

L2614-1

Chapitre IV : Dispositions particulières au livre IV

L2614-1

L2614-1

Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-BARTHELEMY

L2621-1 à L2625-1

Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier

L2621-1 à L2621-2

L2621-1

L2621-2

Chapitre III : Dispositions particulières au livre III

L2623-1

L2623-1

Chapitre IV : Dispositions particulières au livre IV

L2624-1

L2624-1

Chapitre V : Dispositions particulières au livre V

L2625-1

L2625-1

Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN

L2631-1 à L2634-1

Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier

L2631-1

L2631-1

Chapitre III : Dispositions particulières au livre III

L2633-1

L2633-1

Chapitre IV : Dispositions particulières au livre IV

L2634-1

L2634-1

Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

L2641-1 à L2645-1

Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier

L2641-1

L2641-1

Chapitre III : Dispositions particulières au livre III

L2643-1

L2643-1

Chapitre IV : Dispositions particulières au livre IV

L2644-1

L2644-1

Chapitre V : Dispositions particulières au livre V

L2645-1

L2645-1

Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

L2651-1 à L2651-6

Chapitre unique.

L2651-1 à L2651-6

Section 1 : Dispositions générales

L2651-1

L2651-1 (Abrogé à date ultérieure)

L2651-1

Section 2 : Dispositions d'adaptation

L2651-2 à L2651-6

L2651-2

L2651-3

L2651-4 (Abrogé à date ultérieure)

L2651-5

L2651-6

Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

L2661-1 à L2661-6

Chapitre unique.

L2661-1 à L2661-6

Section 1 : Dispositions générales

L2661-1

L2661-1 (Abrogé à date ultérieure)

L2661-1

Section 2 : Dispositions d'adaptation

L2661-2 à L2661-6

L2661-2

L2661-3

L2661-4 (Abrogé à date ultérieure)

L2661-5

L2661-6

Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

L2671-1 à L2671-6

Chapitre unique.

L2671-1 à L2671-6

Section 1 : Dispositions générales

L2671-1

L2671-1 (Abrogé à date ultérieure)

L2671-1

Section 2 : Dispositions d'adaptation

L2671-2 à L2671-6

L2671-2

L2671-3

L2671-4 (Abrogé à date ultérieure)

L2671-5

L2671-6

Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

L2681-1 à L2681-6

Chapitre unique.

L2681-1 à L2681-6

Section 1 : Dispositions générales

L2681-1

L2681-1 (Abrogé à date ultérieure)

L2681-1

Section 2 : Dispositions d'adaptation

L2681-2 à L2681-6

L2681-2

L2681-3

L2681-4

L2681-5

L2681-6

Titre IX : DISPOSITIONS COMMUNES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS

L2691-1 à L2691-2

Chapitre unique.

L2691-1 à L2691-2

L2691-1

L2691-2

Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES

L2711-1 à L2728-1

Titre Ier : RÈGLES APPLICABLES EN CAS DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES

L2711-1 à L2711-8

Chapitre unique

L2711-1 à L2711-8

L2711-1

L2711-2

L2711-3

L2711-4

L2711-5

L2711-6

L2711-7

L2711-8

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

L2725-1 à L2728-1

Chapitre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

L2725-1

L2725-1

Chapitre VI : Dispositions applicables en Polynésie française

L2726-1

L2726-1

Chapitre VII : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

L2727-1

L2727-1

Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

L2728-1

L2728-1

TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS

L3000-1 à L3428-1

Livre préliminaire CONTRATS DE CONCESSION MIXTES

L3000-1 à L3000-4

L3000-1

L3000-2

L3000-3

L3000-4

Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L3100-1 à L3137-5

L3100-1

Titre Ier : PRÉPARATION DU CONTRAT DE CONCESSION

L3111-1 à L3114-10

Chapitre Ier : Définition du besoin

L3111-1 à L3111-2

L3111-1

L3111-1

L3111-2 (Abrogé à date ultérieure)

Chapitre II : Mutualisation

L3112-1 à L3112-4

L3112-1

L3112-2

L3112-3

L3112-4

Chapitre III : Réservation

L3113-1 à L3113-3

L3113-1

L3113-2

L3113-2-1

L3113-3

Chapitre IV : Contenu du contrat de concession

L3114-1 à L3114-10

Section 1 : Règles générales relatives aux conditions d'exécution

L3114-1 à L3114-3

L3114-1

L3114-2 (Abrogé à date ultérieure)

L3114-3

Section 2 : Droits d'entrée, redevances et tarifs

L3114-4 à L3114-6

L3114-4

L3114-5

L3114-6

Section 3 : Durée

L3114-7 à L3114-8

L3114-7

L3114-8

Section 4 : Part du contrat exécutée par des tiers

L3114-9 à L3114-10

L3114-9

L3114-10

Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION

L3120-1 à L3126-3

L3120-1

Chapitre Ier : Détermination des règles procédurales applicables

L3121-1 à L3121-2

L3121-1

L3121-2

Chapitre II : Engagement de la procédure de passation

L3122-1 à L3122-5

Section 1 : Publicité préalable

L3122-1

L3122-1

Section 2 : Communications et échanges d'informations

L3122-2 à L3122-5

Sous-section 1 : Consignation des étapes de la procédure

L3122-2

L3122-2

Sous-section 2 : Confidentialité

L3122-3

L3122-3

Sous-section 3 : Mise à disposition des documents de la consultation

L3122-4

L3122-4

Sous-section 4 : Moyens de communication et échanges d'informations

L3122-5

L3122-5

Chapitre III : Phase de candidature

L3123-1 à L3123-21

Section 1 : Motifs d'exclusion de la procédure de passation des contrats de concession

L3123-1 à L3123-17

Sous-section 1 : Exclusions de plein droit

L3123-1 à L3123-6-1

L3123-1

L3123-2

L3123-3

L3123-4

L3123-5

L3123-6

L3123-6-1

Sous-section 2 : Exclusions à l'appréciation de l'autorité concédante

L3123-7 à L3123-11

L3123-7

L3123-7-1 (Abrogé à date ultérieure)

L3123-7-2

L3123-8

L3123-9

L3123-10

L3123-11

Sous-section 3 : Exclusions de plein droit propres aux contrats de concession de défense ou de sécurité

L3123-12 à L3123-14

L3123-12

L3123-13

L3123-14

Sous-section 4 : Changement de situation des opérateurs économiques au regard des motifs d'exclusion

L3123-15

L3123-15

Sous-section 5 : Groupements d'opérateurs économiques et travaux ou services confiés à des tiers

L3123-16 à L3123-17

L3123-16

L3123-17

Section 2 : Conditions de participation

L3123-18 à L3123-21

L3123-18

L3123-19

L3123-20

L3123-21

Chapitre IV : Phase d'offre

L3124-1 à L3124-7

Section 1 : Organisation de la négociation des offres

L3124-1

L3124-1

Section 2 : Choix de l'offre

L3124-2 à L3124-5

Sous-section 1 : Offres irrégulières ou inappropriées

L3124-2 à L3124-4

L3124-2

L3124-3

L3124-4

Sous-section 2 : Choix de l'offre présentant le meilleur avantage économique global

L3124-5

L3124-5 (Abrogé à date ultérieure)

L3124-5 (Abrogé à date ultérieure)

Section 3 : Accès aux contrats de concession de défense ou de sécurité d'opérateurs économiques ou de produits d'Etats tiers

L3124-6 à L3124-7

L3124-6

L3124-7

Chapitre V : Achèvement de la procédure

L3125-1 à L3125-2

Section 1 : Information des candidats et des soumissionnaires évincés

L3125-1

L3125-1

Section 2 : Avis d'attribution

L3125-2

L3125-2

Chapitre VI : Règles particulières à la passation de certains contrats de concession

L3126-1 à L3126-3

L3126-1

L3126-2

L3126-3

Titre III : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION

L3131-1 à L3137-5

Chapitre Ier : Transparence et rapport d'information de l'autorité concédante

L3131-1 à L3131-5

Section 1 : Mise à disposition des données essentielles

L3131-1 à L3131-4

Sous-section 1 : Mise à disposition des données essentielles par l'autorité concédante

L3131-1

L3131-1

Sous-section 2 : Mise à disposition de données par le concessionnaire en cas de gestion concédée d'un service public

L3131-2 à L3131-4

L3131-2

L3131-3

L3131-4

Section 2 : Rapport d'information à l'autorité concédante

L3131-5

L3131-5 (Abrogé à date ultérieure)

Chapitre II : Occupation domaniale et biens de la concession

L3132-1 à L3132-6

L3132-1

L3132-2

L3132-3

L3132-4

L3132-5

L3132-6

Chapitre III : Exécution financière

L3133-1 à L3133-14

Section 1 : Facturation électronique

L3133-1 à L3133-8

Sous-section 1 : Transmission et réception des factures sous forme électronique

L3133-1 à L3133-5

L3133-1

L3133-2

L3133-3

L3133-4

L3133-5

Sous-section 2 : Portail public de facturation

L3133-6 à L3133-8

L3133-6 (Abrogé à date ultérieure)

L3133-6

L3133-7

L3133-8

Section 2 : Délais de paiement

L3133-10 à L3133-14

Sous-section 1 : Fixation du délai de paiement

L3133-10 à L3133-11

L3133-10

L3133-11

Sous-section 2 : Intérêts moratoires, indemnités forfaitaire et complémentaire pour frais de recouvrement

L3133-12 à L3133-13

L3133-12

L3133-13

Sous-section 3 : Amende administrative en cas de retard de paiement

L3133-14

L3133-14

Chapitre IV : Exécution du contrat de concession par des tiers

L3134-1 à L3134-3

L3134-1

L3134-2

L3134-3

Chapitre V : Modification du contrat de concession

L3135-1 à L3135-2

L3135-1

L3135-2

Chapitre VI : Fin des relations contractuelles

L3136-1 à L3136-10

Section 1 : Résiliation des contrats de concession

L3136-1 à L3136-6

L3136-1

L3136-2

L3136-3

L3136-4

L3136-5

L3136-6

Section 2 : Modalités particulières d'indemnisation du concessionnaire

L3136-7 à L3136-10

L3136-7

L3136-8

L3136-9

L3136-10

Chapitre VII : Règlement alternatif des différends

L3137-1 à L3137-5

Section 1 : Conciliation et médiation

L3137-1 à L3137-2

L3137-1

L3137-2

Section 2 : Transaction

L3137-3

L3137-3

Section 3 : Arbitrage

L3137-4 à L3137-5

L3137-4

L3137-5

Livre II : AUTRES CONTRATS DE CONCESSION

L3200-1 à L3222-1

L3200-1

Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION

L3211-1 à L3215-1

Chapitre Ier : Relations internes au secteur public

L3211-1 à L3211-9

Section 1 : Quasi-régie

L3211-1 à L3211-5

L3211-1

L3211-2

L3211-3

L3211-4

L3211-5

Section 2 : Coopération entre pouvoirs adjudicateurs

L3211-6

L3211-6

Section 3 : Contrats de concession attribués par une entité adjudicatrice à une entreprise liée

L3211-7 à L3211-8

L3211-7

L3211-8

Section 4 : Contrats de concession attribués par une entité adjudicatrice à une coentreprise

L3211-9

L3211-9

Chapitre II : Contrats de concession conclus par une autorité concédante

L3212-1 à L3212-4

Section 1 : Contrats de concession conclus en application de règles internationales

L3212-1 à L3212-2

L3212-1

L3212-2

Section 2 : Contrats de concession liés à la sécurité ou à la protection d'intérêts essentiels de l'Etat

L3212-3

L3212-3

Section 3 : Autres contrats de concession

L3212-4

L3212-4

Chapitre III : Contrats de concession conclus par un pouvoir adjudicateur

L3213-1 à L3213-2

L3213-1

L3213-2

Chapitre IV : Contrats de concession conclus par une entité adjudicatrice

L3214-1 à L3214-2

L3214-1

L3214-2

Chapitre V : Contrats de concession de défense ou de sécurité

L3215-1

L3215-1

Titre II : RÈGLES APPLICABLES

L3221-1 à L3222-1

Chapitre unique.

L3221-1 à L3221-7

L3221-1

L3221-2

L3221-3

L3221-4

L3221-5

L3221-6

L3221-7

Chapitre II : Règles propres aux contrats de concession portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer

L3222-1

L3222-1

Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

L3321-1 à L3381-3

Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY

L3321-1 à L3322-1

Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier

L3321-1

L3321-1

Chapitre II : Dispositions particulières au livre II

L3322-1

L3322-1

Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN

L3331-1 à L3332-1

Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier

L3331-1

L3331-1

Chapitre II : Dispositions particulières au livre II

L3332-1

L3332-1

Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

L3341-1 à L3342-1

Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier

L3341-1

L3341-1

Chapitre II : Dispositions particulières au livre II

L3342-1

L3342-1

Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

L3351-1 à L3351-3

Chapitre unique.

L3351-1 à L3351-3

Section 1 : Dispositions générales

L3351-1

L3351-1 (Abrogé à date ultérieure)

L3351-1

Section 2 : Dispositions d'adaptation

L3351-2 à L3351-3

L3351-2 (Abrogé à date ultérieure)

L3351-3

Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

L3361-1 à L3361-3

Chapitre unique.

L3361-1 à L3361-3

Section 1 : Dispositions générales

L3361-1

L3361-1 (Abrogé à date ultérieure)

L3361-1

Section 2 : Dispositions d'adaptation

L3361-2 à L3361-3

L3361-2 (Abrogé à date ultérieure)

L3361-3

Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

L3371-1 à L3371-3

Chapitre unique.

L3371-1 à L3371-3

Section 1 : Dispositions générales

L3371-1

L3371-1 (Abrogé à date ultérieure)

L3371-1

Section 2 : Dispositions d'adaptation

L3371-2 à L3371-3

L3371-2 (Abrogé à date ultérieure)

L3371-3

Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

L3381-1 à L3381-3

Chapitre unique.

L3381-1 à L3381-3

Section 1 : Dispositions générales

L3381-1

L3381-1 (Abrogé à date ultérieure)

L3381-1

Section 2 : Dispositions d'adaptation

L3381-2 à L3381-3

L3381-2

L3381-3

Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES

L3411-1 à L3428-1

Titre Ier : RÈGLES APPLICABLES EN CAS DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES

L3411-1 à L3411-7

Chapitre unique

L3411-1 à L3411-7

L3411-1

L3411-2

L3411-3

L3411-4

L3411-5

L3411-6

L3411-7

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

L3425-1 à L3428-1

Chapitre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

L3425-1

L3425-1

Chapitre VI : Dispositions applicables en Polynésie française

L3426-1

L3426-1

Chapitre VII : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

L3427-1

L3427-1

Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

L3428-1

L3428-1

Partie réglementaire

R2100-1 à D3381-5

DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS

R2100-1 à R2691-1

Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

R2100-1 à R2197-25

R2100-1

Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ

R2111-1 à R2113-8

Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN

R2111-1 à R2111-17

Section 1 : Aide à la définition du besoin

R2111-1 à D2111-3

Sous-section 1 : Etudes et échanges préalables avec les opérateurs économiques

R2111-1

R2111-1

Sous-section 2 : Participation d'un opérateur économique à la préparation du marché

R2111-2

R2111-2

Sous-section 3 : Schéma de promotion des achats

D2111-3

D2111-3

Section 2 : Formalisation du besoin par des spécifications techniques

R2111-4 à R2111-11

Sous-section 1 : Contenu des spécifications techniques

R2111-4 à R2111-6

R2111-4

R2111-5

R2111-6

Sous-section 2 : Formulation des spécifications techniques

R2111-7 à R2111-11

R2111-7

R2111-8

R2111-9

R2111-10

R2111-11

Section 3 : Utilisation de labels

R2111-12 à R2111-17

R2111-12

R2111-13

R2111-14

R2111-15

R2111-16

R2111-17

Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ

R2112-1 à R2112-18

Section 1 : Règles générales

R2112-1 à R2112-3

R2112-1

R2112-2

R2112-3

Section 2 : Durée

R2112-4

R2112-4

Section 3 : Prix

R2112-5 à R2112-18

R2112-5

Sous-section 1 : Forme des prix

R2112-6

R2112-6

Sous-section 2 : Prix définitifs

R2112-7 à R2112-14

R2112-7

R2112-8

Paragraphe 1 : Prix fermes

R2112-9 à R2112-12

R2112-9

R2112-10

R2112-11

R2112-12

Paragraphe 2 : Prix révisables

R2112-13

R2112-13

Paragraphe 3 : Prix affecté par les fluctuations des cours mondiaux

R2112-14

R2112-14

Sous-section 3 : Prix provisoires

R2112-15 à R2112-18

R2112-15

R2112-16

R2112-17

R2112-18

Chapitre III : ORGANISATION DE L'ACHAT

R2113-1 à R2113-8

Section 1 : Allotissement

R2113-1 à R2113-3

R2113-1

R2113-2

R2113-3

Section 2 : Marchés à tranches

R2113-4 à R2113-6

R2113-4

R2113-5

R2113-6

Section 3 : Réservation de marchés

R2113-7 à R2113-8

Sous-section 1 : Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés

R2113-7

R2113-7

Sous-section 2 : Réservation de marchés aux entreprises de l'économie sociale et solidaire

R2113-8

R2113-8

Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

R2121-1 à R2124-6

Chapitre Ier : CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN

R2121-1 à R2121-9

Section 1 : Dispositions générales

R2121-1 à R2121-4

R2121-1

R2121-2

R2121-3

R2121-4

Section 2 : Prise en compte de la nature des prestations

R2121-5 à R2121-7

R2121-5

R2121-6

R2121-7

Section 3 : Dispositions propres aux accords-cadres, systèmes d'acquisition dynamique et partenariats d'innovation

R2121-8 à R2121-9

R2121-8

R2121-9

Chapitre II : MARCHÉS PASSÉS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES

R2122-8 à R2122-11

Section 1 : Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de leur montant ou de leur objet

R2122-8 à R2122-9-1

R2122-8

R2122-1

R2122-1

R2122-2

R2122-3

R2122-4

R2122-5

R2122-6

R2122-7

R2122-8

R2122-9

R2122-9-1

Section 2 : Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de la qualité de l'acheteur

R2122-10 à R2122-11

R2122-10

R2122-11

Chapitre III : MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE

R2123-1 à R2123-7

Section 1 : Conditions de recours à une procédure adaptée

R2123-1 à R2123-2

R2123-1

R2123-2

Section 2 : Règles applicables

R2123-4 à R2123-7

R2123-4

R2123-5

R2123-6

R2123-7

Chapitre IV : MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE FORMALISÉE

R2124-1 à R2124-6

R2124-1

Section 1 : Appel d'offres

R2124-2

R2124-2

Section 2 : Procédure avec négociation

R2124-3 à R2124-4

R2124-3

R2124-4

Section 3 : Dialogue compétitif

R2124-5 à R2124-6

R2124-5

R2124-6

Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

R2131-1 à R2132-14

Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE

R2131-1 à R2131-20

Section 1 : Supports de publication

R2131-1 à R2131-18

Sous-section 1 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif manifestant l'intention des acheteurs de passer un marché

R2131-1 à R2131-3

R2131-1

R2131-2

R2131-3

Sous-section 2 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif constituant un appel à la concurrence

R2131-4 à R2131-11

Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux marchés autres que ceux relatifs aux services sociaux et autres services spécifiques

R2131-4 à R2131-6

R2131-4

R2131-5

R2131-6

Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques

R2131-7 à R2131-9

R2131-7

R2131-8

R2131-9

Paragraphe 3 : Dispositions communes relatives à l'invitation à confirmer l'intérêt

R2131-10 à R2131-11

R2131-10

R2131-11

Sous-section 3 : Avis de marché

R2131-12 à R2131-18

Paragraphe 1 : Avis de marché pour certains marchés passés selon une procédure adaptée

R2131-12 à R2131-13

R2131-12

R2131-13

Paragraphe 2 : Modalités de publicité pour les marchés de services sociaux et autres services spécifiques

R2131-14 à R2131-15

R2131-14

R2131-15

Paragraphe 3 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure formalisée

R2131-16 à R2131-17

R2131-16

R2131-17

Paragraphe 4 : Publicité supplémentaire

R2131-18

R2131-18

Section 2 : Publication

R2131-19 à R2131-20

R2131-19

R2131-20

Chapitre II : COMMUNICATIONS ET ÉCHANGES D'INFORMATION

R2132-2 à R2132-14

Section unique : Dématérialisation des communications et échanges d'informations

R2132-2 à R2132-14

Sous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultation

R2132-2 à R2132-6

R2132-2

R2132-1

R2132-2

R2132-3

R2132-4

R2132-5

R2132-6

Sous-section 2 : Support des communications et échanges d'informations

R2132-7 à R2132-14

R2132-7

R2132-8

R2132-9

R2132-10

R2132-11

R2132-12

R2132-13

R2132-14

Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE

R2142-1 à R2144-9

Chapitre II : CONDITIONS DE PARTICIPATION

R2142-1 à R2142-27

Section 1 : Dispositions générales

R2142-1 à R2142-14

Sous-section 1 : Conditions générales

R2142-1 à R2142-4

R2142-1

R2142-2

R2142-3

R2142-4

Sous-section 2 : Conditions relatives à l'aptitude à exercer une activité professionnelle

R2142-5

R2142-5

Sous-section 3 : Conditions relatives aux capacités économiques et financières

R2142-7 à R2142-12

R2142-7

R2142-6

R2142-7

R2142-8

R2142-9

R2142-10

R2142-11

R2142-12

Sous-section 4 : Conditions relatives aux capacités techniques et professionnelles

R2142-13 à R2142-14

R2142-13

R2142-14

Section 2 : Réduction du nombre de candidats

R2142-15 à R2142-18

R2142-15

R2142-16

R2142-17

R2142-18

Section 3 : Groupements d'opérateurs économiques

R2142-19 à R2142-27

R2142-19

R2142-20

R2142-21

R2142-22

R2142-23

R2142-24

R2142-25

R2142-26

R2142-27

Chapitre III : CONTENU DES CANDIDATURES

R2143-1 à R2143-16

Section 1 : Présentation des candidatures

R2143-1 à R2143-4

Sous-section 1 : Délai de réception des candidatures

R2143-1 à R2143-2

R2143-1

R2143-2

Sous-section 2 : Eléments à produire par le candidat

R2143-3 à R2143-4

R2143-3

R2143-4

Section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve

R2143-5 à R2143-15

Sous-section 1 : Dispositions générales

R2143-5

R2143-5

Sous-section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion

R2143-6 à R2143-10

R2143-6

R2143-7

R2143-8

R2143-9

R2143-10

Sous-section 3 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation

R2143-11 à R2143-12

R2143-11

R2143-12

Sous-section 4 : Accès des acheteurs aux documents justificatifs et moyens de preuve

R2143-13 à R2143-14

R2143-13

R2143-14

Sous-section 5 : Opérateurs agréés et certifiés

R2143-15

R2143-15

Section 3 : Traduction en français

R2143-16

R2143-16

Chapitre IV : EXAMEN DES CANDIDATURES

R2144-1 à R2144-9

Section 1 : Modalités de vérification

R2144-1 à R2144-7

R2144-1

R2144-2

R2144-3

R2144-4

R2144-5

R2144-6

R2144-7

Section 2 : Invitation des candidats sélectionnés

R2144-8 à R2144-9

R2144-8

R2144-9

Titre V : PHASE D'OFFRE

R2151-1 à R2153-5

Chapitre Ier : PRÉSENTATION ET CONTENU DES OFFRES

R2151-1 à R2151-16

Section 1 : Présentation des offres

R2151-1 à R2151-11

Sous-section 1 : Délais de réception

R2151-1 à R2151-5

R2151-1

R2151-2

R2151-3

R2151-4

R2151-5

Sous-section 2 : Modalités de remise

R2151-6 à D2151-7-1

R2151-6

R2151-7

D2151-7-1

Sous-section 3 : Variantes

R2151-8 à R2151-11

R2151-8

R2151-9

R2151-10

R2151-11

Section 2 : Informations et documents à produire dans l'offre

R2151-12 à R2151-16

R2151-12

R2151-13

R2151-14

R2151-15

R2151-16

Chapitre II : EXAMEN DES OFFRES

R2152-1 à R2152-13

Section 1 : Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées

R2152-1 à R2152-2

R2152-1

R2152-2

Section 2 : Offres anormalement basses

R2152-3 à R2152-5

R2152-3

R2152-4

R2152-5

Section 3 : Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse

R2152-6 à R2152-12

Sous-section 1 : Choix des critères d'attribution

R2152-6 à R2152-8

R2152-6

R2152-7 (Abrogé à date ultérieure)

R2152-8

Sous-section 2 : Utilisation du coût du cycle de vie comme critère d'attribution

R2152-9 à R2152-10

R2152-9

R2152-10

Sous-section 3 : Publicité des critères et de leurs modalités de mise en œuvre

R2152-11 à R2152-12

R2152-11

R2152-12

Section 4 : Mise au point du marché

R2152-13

R2152-13

Chapitre III : OFFRES PRÉSENTÉES PAR DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES OU COMPORTANT DES PRODUITS D'ÉTATS TIERS

R2153-1 à R2153-5

Section 1 : Principes généraux

R2153-1 à R2153-2

R2153-1

R2153-2

Section 2 : Marchés de fournitures des entités adjudicatrices

R2153-3 à R2153-5

R2153-3

R2153-4

R2153-5

Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT

R2161-1 à R2162-66

Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES FORMALISÉES

R2161-1 à R2161-31

R2161-1

Section 1 : Appel d'offres

R2161-2 à R2161-11

Sous-section 1 : Appel d'offres ouvert

R2161-2 à R2161-5

R2161-2

R2161-3

R2161-4

R2161-5

Sous-section 2 : Appel d'offres restreint

R2161-6 à R2161-11

R2161-6

R2161-7

R2161-8

R2161-9

R2161-10

R2161-11

Section 2 : Procédure avec négociation

R2161-12 à R2161-23

Sous-section 1 : Règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs

R2161-12 à R2161-20

R2161-12

R2161-13

R2161-14

R2161-15

R2161-16

R2161-17

R2161-18

R2161-19

R2161-20

Sous-section 2 : Règles applicables aux entités adjudicatrices

R2161-21 à R2161-23

R2161-21

R2161-22

R2161-23

Section 3 : Dialogue compétitif

R2161-24 à R2161-31

R2161-24

R2161-25

R2161-26

R2161-27

R2161-28

R2161-29

R2161-30

R2161-31

Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES AUX TECHNIQUES D'ACHAT

R2162-1 à R2162-66

Section 1 : Accords-cadres

R2162-1 à R2162-14

Sous-section 1 : Dispositions générales

R2162-1 à R2162-6

R2162-1

R2162-2

R2162-3

R2162-4

R2162-5

R2162-6

Sous-section 2 : Dispositions propres aux marchés subséquents

R2162-7 à R2162-12

R2162-7

R2162-8

R2162-9

R2162-10

R2162-11

R2162-12

Sous-section 3 : Dispositions propres aux bons de commande

R2162-13 à R2162-14

R2162-13

R2162-14

Section 2 : Concours

R2162-15 à R2162-26

Sous-section 1 : Déroulement du concours

R2162-15 à R2162-21

R2162-15

R2162-16

R2162-17

R2162-18

R2162-19

R2162-20

R2162-21

Sous-section 2 : Composition du jury

R2162-22 à R2162-26

R2162-22

R2162-23

R2162-24

R2162-25

R2162-26

Section 3 : Système de qualification des entités adjudicatrices

R2162-27 à R2162-36

R2162-27

Sous-section 1 : Règles de publicité

R2162-28 à R2162-29

R2162-28

R2162-29

Sous-section 2 : Qualification des opérateurs économiques

R2162-30 à R2162-34

R2162-30

R2162-31

R2162-32

R2162-33

R2162-34

Sous-section 3 : Règles de passation des marchés conclus sur la base d'un système de qualification

R2162-35 à R2162-36

R2162-35

R2162-36

Section 4 : Système d'acquisition dynamique

R2162-37 à R2162-51

Sous-section 1 : Mise en place du système d'acquisition dynamique

R2162-37 à R2162-42

R2162-37

R2162-38

Paragraphe 1 : Formalités de publicité

R2162-39 à R2162-40

R2162-39

R2162-40

Paragraphe 2 : Documents de la consultation

R2162-41 à R2162-42

R2162-41

R2162-42

Sous-section 2 : Sélection des opérateurs économiques participant au système d'acquisition dynamique

R2162-43 à R2162-48

R2162-43

R2162-44

R2162-45

R2162-46

R2162-47

R2162-48

Sous-section 3 : Règles de passation des marchés spécifiques conclus sur la base d'un système d'acquisition dynamique

R2162-49 à R2162-51

R2162-49

R2162-50

R2162-51

Section 5 : Catalogues électroniques

R2162-52 à R2162-56

R2162-52

R2162-53

R2162-54

R2162-55

R2162-56

Section 6 : Enchères électroniques

R2162-57 à R2162-66

R2162-57 (Abrogé à date ultérieure)

R2162-58

R2162-59

R2162-60

R2162-61

R2162-62

R2162-63

R2162-64

R2162-65

R2162-66

Titre VII : RÈGLES APPLICABLES A CERTAINS MARCHÉS

R2171-1 à R2172-34

Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUX

R2171-1 à R2171-23

Section 1 : Caractéristiques des marchés globaux

R2171-1 à D2171-14

Sous-section 1 : Marché de conception-réalisation

R2171-1

R2171-1

Sous-section 2 : Marché global de performance

R2171-2 à R2171-3

R2171-2

R2171-3

Sous-section 3 : Dispositions communes aux marchés globaux comportant des prestations de conception d'un ouvrage de bâtiment

D2171-4 à D2171-14

D2171-4

Paragraphe 1 : Les études d'esquisse

D2171-5

D2171-5

Paragraphe 2 : Les études d'avant-projet

D2171-6 à D2171-9

D2171-6

D2171-7

D2171-8

D2171-9

Paragraphe 3 : Les études de projet

D2171-10

D2171-10

Paragraphe 4 : Les études d'exécution

D2171-11 à D2171-12

D2171-11

D2171-12

Paragraphe 5 : Le suivi de la réalisation des travaux

D2171-13

D2171-13

Paragraphe 6 : L'assistance aux opérations de réception et à la mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement

D2171-14

D2171-14

Section 2 : Procédure de passation des marchés globaux applicable aux acheteurs soumis au livre IV

R2171-15 à R2171-18

R2171-15

R2171-16

R2171-17

R2171-18

Section 3 : Versement d'une prime

R2171-19 à R2171-22

R2171-19

R2171-20

R2171-21

R2171-22

Section 4 : Part de l'exécution des marchés globaux réservée aux PME

R2171-23

R2171-23

Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS EN FONCTION DE LEUR OBJET

R2172-1 à R2172-34

Section 1 : Marchés de maîtrise d'œuvre

R2172-1 à R2172-6

Sous-section 1 : Définition

R2172-1

R2172-1

Sous-section 2 : Procédures applicables

R2172-2 à R2172-3

R2172-2

R2172-2

R2172-3

Sous-section 3 : Primes

R2172-4 à R2172-6

R2172-4

R2172-5

R2172-6

Section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques

R2172-7 à R2172-19

R2172-7

Sous-section 1 : Marchés inférieurs aux seuils européens

R2172-8 à R2172-16

Paragraphe 1 : Marchés portant sur la commande d'une ou plusieurs réalisations artistiques à créer

R2172-8 à R2172-14

R2172-8

R2172-9

R2172-10

R2172-11

R2172-12

R2172-13

R2172-14

Paragraphe 2 : Marchés portant sur l'achat d'une ou plusieurs réalisations artistiques existantes

R2172-15 à R2172-16

R2172-15

R2172-16

Sous-section 2 : Marchés supérieurs aux seuils européens

R2172-17

R2172-17

Sous-section 3 : Composition et fonctionnement du comité artistique

R2172-18 à R2172-19

R2172-18

R2172-18

R2172-19

Section 3 : Partenariats d'innovation

R2172-20 à R2172-32

R2172-20

Sous-section 1 : Contenu du partenariat d'innovation

R2172-21 à R2172-25

R2172-21

R2172-22

R2172-23

R2172-24

R2172-25

Sous-section 2 : Passation du partenariat d'innovation

R2172-26 à R2172-30

R2172-26

R2172-27

R2172-28

R2172-29

R2172-30

Sous-section 3 : Déroulement du partenariat d'innovation

R2172-31 à R2172-32

R2172-31

R2172-32

Section 4 : Marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux

R2172-33 à R2172-34

R2172-33

R2172-34

Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE

R2181-1 à R2185-2

Chapitre Ier : INFORMATION DES CANDIDATS ET DES SOUMISSIONNAIRES ÉVINCÉS

R2181-1 à R2181-6

R2181-1

Section 4 : Impossibilité pour l'attributaire d'exécuter le marché

R2181-7

R2181-7

Section 1 : Marchés passés selon une procédure adaptée

R2181-2

R2181-2

Section 2 : Marchés passés selon une procédure formalisée

R2181-3 à R2181-4

R2181-3

R2181-4

Section 3 : Informations des candidats et soumissionnaires évincés dans le cadre d'un système de qualification passé par une entité adjudicatrice

R2181-5 à R2181-6

R2181-5

R2181-6

Chapitre II : SIGNATURE ET NOTIFICATION DU MARCHÉ

R2182-1 à R2182-5

Section 1 : Signature du marché

R2182-1 à R2182-3

R2182-1

R2182-2

R2182-3

Section 2 : Notification du marché

R2182-4 à R2182-5

R2182-4

R2182-5

Chapitre III : AVIS D'ATTRIBUTION

R2183-1 à R2183-7

Section 1 : Modalités de publication

R2183-1 à R2183-4

Sous-section 1 : Dispositions générales

R2183-1 à R2183-2

R2183-1

R2183-2

Sous-section 2 : Dispositions propres à certains marchés

R2183-3 à R2183-4

R2183-3

R2183-4

Section 2 : Dispositions particulières au contenu des avis d'attribution

R2183-5 à R2183-7

R2183-5

R2183-6

R2183-7

Chapitre IV : CONSERVATION DES INFORMATIONS

R2184-1 à R2184-13

Section 1 : Rapport de présentation de la procédure menée par les pouvoirs adjudicateurs

R2184-1 à R2184-6

R2184-1

R2184-2

R2184-3

R2184-4

R2184-5

R2184-6

Section 2 : Informations conservées par les entités adjudicatrices

R2184-7 à R2184-11

R2184-7

R2184-8

R2184-9

R2184-10

R2184-11

Section 3 : Durée de conservation

R2184-12 à R2184-13

R2184-12

R2184-13

Chapitre V : ABANDON DE LA PROCÉDURE

R2185-1 à R2185-2

R2185-1

R2185-2

Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ

R2191-1 à R2197-25

Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE

R2191-1 à R2191-63

R2191-1

R2191-2

Section 1 : Avances

R2191-3 à R2191-18

Sous-section 1 : Dispositions générales

R2191-3 à R2191-11

Paragraphe 1 : Principe de versement d'une avance

R2191-3 à R2191-5

R2191-3

R2191-4

R2191-5

Paragraphe 2 : Modalités de calcul du montant de l'avance

R2191-6 à R2191-10

R2191-6

R2191-7

R2191-8

R2191-9

R2191-10

Paragraphe 3 : Modalités de remboursement de l'avance

R2191-11

R2191-11

R2191-11

Sous-section 2 : Dispositions particulières

R2191-13 à R2191-18

Paragraphe 1 : Marchés à tranches

R2191-13

R2191-13

Paragraphe 2 : Marchés reconductibles

R2191-15

R2191-15

Paragraphe 3 : Accords-cadres à bons de commande

R2191-16 à R2191-18

R2191-16

R2191-17

R2191-18

Section 2 : Acomptes

R2191-20 à R2191-22

R2191-20

R2191-21

R2191-22

Section 3 : Régime des paiements

R2191-23 à R2191-31

Sous-section 1 : Dispositions générales

R2191-23 à R2191-25

R2191-23

R2191-24

R2191-25

Sous-section 2 : Règlement partiel définitif

R2191-26

R2191-26

Sous-section 3 : Mise en œuvre de la clause de variation de prix

R2191-27 à R2191-29

R2191-27

R2191-28

R2191-29

Sous-section 4 : Règles applicables en cas de résiliation du marché

R2191-30 à R2191-31

R2191-30

R2191-31

Section 4 : Garanties

R2191-32 à R2191-44

Sous-section 1 : Retenue de garantie

R2191-32 à R2191-35

R2191-32

R2191-33

R2191-34

R2191-35

Sous-section 2 : Garantie à première demande et caution personnelle et solidaire

R2191-36 à R2191-42

R2191-36

R2191-37

R2191-38

R2191-39

R2191-40

R2191-41

R2191-42

Sous-section 3 : Autres garanties

R2191-43 à R2191-44

R2191-43

R2191-44

Section 5 : Cession ou nantissement des créances

R2191-45 à R2191-63

R2191-45

Sous-section 1 : Exemplaire unique et certificat de cessibilité

R2191-46 à R2191-53

Paragraphe 1 : Modalités de remise de l'exemplaire unique et du certificat de cessibilité

R2191-46 à R2191-47

R2191-46

R2191-47

Paragraphe 2 : Contenu et modification de l'exemplaire unique ou du certificat de cessibilité

R2191-48 à R2191-50

R2191-48

R2191-49

R2191-50

Paragraphe 3 : Dispositions propres aux accords-cadres à bons de commande et aux marchés à tranches optionnelles

R2191-51

R2191-51

Paragraphe 4 : Dispositions propres aux groupements d'opérateurs économiques

R2191-52 à R2191-53

R2191-52

R2191-53

Sous-section 2 : Notification au comptable assignataire et encaissement de la créance

R2191-54 à R2191-58

Paragraphe 1 : Notification au comptable assignataire

R2191-54 à R2191-55

R2191-54

R2191-55

Paragraphe 2 : Encaissement de la créance

R2191-56 à R2191-58

R2191-56

R2191-57

R2191-58

Sous-section 3 : Information des bénéficiaires

R2191-59 à R2191-62

R2191-59

Paragraphe 1 : Renseignements communiqués par l'acheteur

R2191-60 à R2191-61

R2191-60

R2191-61

Paragraphe 2 : Renseignements communiqués par le comptable

R2191-62

R2191-62

Sous-section 4 : Privilège résultant de l'article L. 3253-22 du code du travail

R2191-63

R2191-63

Chapitre II : MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT

D2192-1 à R2192-37

Section 1 : Facturation électronique

D2192-1 à R2192-3

Sous-section 1 : Transmission et réception des factures sous forme électronique

D2192-1 à D2192-2

Paragraphe 1 : Norme de facturation électronique

D2192-1

D2192-1

Paragraphe 2 : Mentions obligatoires des factures sous forme électronique

D2192-2

D2192-2

Sous-section 2 : Portail public de facturation

R2192-3

R2192-3

Section 2 : Délais de paiement

R2192-10 à R2192-36

Sous-section 1 : Fixation du délai de paiement

R2192-10 à R2192-11

R2192-10

R2192-11

Sous-section 2 : Déclenchement du délai de paiement

R2192-12 à R2192-26

Paragraphe 1 : Dispositions générales

R2192-12 à R2192-15

R2192-12

R2192-13

R2192-14

R2192-15

Paragraphe 2 : Dispositions propres à certains marchés

R2192-16 à R2192-17

R2192-16

R2192-17

Paragraphe 3 : Dispositions propres à l'intervention d'un tiers habilité à recevoir les demandes de paiement

R2192-18 à R2192-21

R2192-18

R2192-19

R2192-20

R2192-21

Paragraphe 4 : Dispositions propres aux sous-traitants bénéficiant du paiement direct

R2192-22 à R2192-23

R2192-22

R2192-23

Paragraphe 5 : Dispositions propres aux avances, aux garanties et aux indemnités de résiliation

R2192-24 à R2192-26

R2192-24

R2192-25

R2192-26

Sous-section 3 : Interruption du délai de paiement

R2192-27 à R2192-30

R2192-27

R2192-28

R2192-29

R2192-30

Sous-section 4 : Intérêts moratoires, indemnités forfaitaire et complémentaire pour frais de recouvrement

R2192-31 à R2192-36

R2192-31

R2192-32

R2192-33

R2192-34

D2192-35

R2192-36

Section 3 : Paiement par carte d'achat des marchés des personnes morales de droit public dotées d'un comptable public

R2192-37

R2192-37

Chapitre III : SOUS-TRAITANCE

R2193-1 à R2193-22

Section 1 : Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement

R2193-1 à R2193-9

Sous-section 1 : Modalités d'acceptation et d'agrément

R2193-1 à R2193-4

Paragraphe 1 : Déclaration de sous-traitance au moment de l'offre

R2193-1 à R2193-2

R2193-1

R2193-2

Paragraphe 2 : Déclaration de sous-traitance après la notification du marché public

R2193-3 à R2193-4

R2193-3

R2193-4

Sous-section 2 : Modalités de modification de l'exemplaire unique et du certificat de cessibilité en cas de prestations confiées à un sous-traitant admis au paiement direct

R2193-5 à R2193-8

R2193-5

R2193-6

R2193-7

R2193-8

Sous-section 3 : Offres anormalement basses des sous-traitants

R2193-9

R2193-9

Section 2 : Paiement du sous-traitant

R2193-10 à R2193-16

R2193-10

R2193-11

R2193-12

R2193-13

R2193-14

R2193-15

R2193-16

Section 3 : Régime financier

R2193-17 à R2193-22

Sous-section 1 : Avances

R2193-17 à R2193-21

R2193-17

R2193-18

R2193-19

R2193-20

R2193-21

Sous-section 2 : Cession ou nantissement de créances

R2193-22

R2193-22

Chapitre IV : MODIFICATION DU MARCHÉ

R2194-1 à R2194-10

Section 1 : Modifications autorisées

R2194-1 à R2194-9

Sous-section 1 : Clauses contractuelles

R2194-1

R2194-1

Sous-section 2 : Travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires

R2194-2 à R2194-4

R2194-2

R2194-3

R2194-4

Sous-section 3 : Circonstances imprévues

R2194-5

R2194-5

Sous-section 4 : Substitution d'un nouveau titulaire

R2194-6

R2194-6

Sous-section 5 : Modification non substantielle

R2194-7

R2194-7

Sous-section 6 : Modification de faible montant

R2194-8 à R2194-9

R2194-8

R2194-9

Section 2 : Avis de modification

R2194-10

R2194-10

Chapitre VI : INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHAT

R2196-1 à R2196-12

Section 1 : Mise à disposition des données essentielles

R2196-1

R2196-1

Section 2 : Recensement économique

R2196-2 à D2196-6

Sous-section 1 : Observatoire économique de la commande publique

R2196-2 à R2196-4

R2196-2

R2196-3

R2196-4

Sous-section 2 : Modalités du recensement économique

D2196-5 à D2196-6

D2196-5

D2196-6

Section 3 : Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics

R2196-8 à R2196-12

R2196-8

R2196-9

R2196-10

R2196-11

R2196-12

Chapitre VII : RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS

R2197-1 à R2197-25

Section 1 : Comités consultatifs de règlement amiable des différends

R2197-1 à D2197-22

R2197-1

Sous-section 1 : Compétences des comités consultatifs de règlement amiable des différends

R2197-2 à R2197-5

R2197-2

R2197-3

R2197-4

R2197-5

Sous-section 2 : Composition des comités consultatifs de règlement amiable des différends

R2197-6 à R2197-7

R2197-6

R2197-7

Sous-section 3 : Nomination des membres des comités consultatifs de règlement amiable des différends

R2197-8 à R2197-12

R2197-8

R2197-9

R2197-10

R2197-11

R2197-12

Sous-section 4 : Animation, coordination et secrétariat des comités consultatifs de règlement amiable des différends

D2197-13

D2197-13

Sous-section 5 : Dispositions financières relatives aux comités consultatifs de règlement amiable des différends

D2197-14

D2197-14

Sous-section 6 : Saisine des comités consultatifs de règlement amiable des différends

D2197-15 à D2197-17

D2197-15

R2197-16

D2197-17

Sous-section 7 : Modalités de fonctionnement des comités consultatifs de règlement amiable des différends

D2197-18 à D2197-20

D2197-18

D2197-19

D2197-20

Sous-section 8 : Notification des avis des comités consultatifs de règlement amiable des différends

D2197-21 à D2197-22

D2197-21

D2197-22

Section 2 : Le médiateur des entreprises

R2197-23 à R2197-24

R2197-23

R2197-24

Section 3 : Arbitrage

R2197-25

R2197-25

Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT

R2200-1 à R2236-1

R2200-1

Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

R2211-1 à R2213-5

Chapitre Ier : CONDITIONS DE RECOURS AU MARCHÉ DE PARTENARIAT

R2211-1 à R2211-4

Section 1 : Seuils

R2211-1 à R2211-2

R2211-1

R2211-2

Section 2 : Bilan plus favorable

R2211-3 à R2211-4

R2211-3

R2211-4

Chapitre II : INSTRUCTION DU PROJET

R2212-1 à R2212-13

R2212-1

Section 1 : Dispositions communes à la phase d'instruction

R2212-2 à R2212-3

R2212-2

R2212-3

Section 2 : Evaluation du mode de réalisation du projet

R2212-4 à R2212-8

R2212-4

R2212-5

R2212-6

R2212-7

R2212-8

Section 3 : Etude de soutenabilité budgétaire

R2212-9 à R2212-10

R2212-9

R2212-10

Section 4 : Instruction des projets pour le compte des acheteurs non autorisés

R2212-11 à R2212-13

R2212-11

R2212-12

R2212-13

Chapitre III : CONTENU DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

R2213-1 à R2213-5

Section 1 : Rémunération du titulaire

R2213-1 à R2213-4

R2213-1

R2213-2

R2213-3

R2213-4

Section 2 : Part d'exécution du contrat réservée aux PME

R2213-5

R2213-5

Titre II : PASSATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

R2221-1 à R2223-5

Chapitre Ier : AUTORISATIONS PRÉALABLES À L'ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE

R2221-1 à R2221-3

Section unique : Dispositions applicables à l'Etat, ses établissements publics et aux acheteurs non autorisés

R2221-1 à R2221-3

R2221-1

R2221-2

R2221-3

Chapitre II : PRÉSENTATION DES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION, DES OFFRES ET CRITÈRES D'ATTRIBUTION

R2222-1 à R2222-3

Section 1 : Caractère ajustable des modalités de financement

R2222-1

R2222-1

Section 2 : Constitution d'une société de projet

R2222-2 à R2222-3

R2222-2

R2222-3

Chapitre III : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE

R2223-1 à R2223-5

Section 1 : Accord préalable à la signature

R2223-1 à R2223-4

Sous-section 1 : Dispositions applicables à l'Etat, ses établissements publics et aux acheteurs non autorisés

R2223-1 à R2223-3

R2223-1

R2223-2

R2223-3

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux

R2223-4

R2223-4

Section 2 : Signature du marché de partenariat pour le compte des acheteurs non autorisés

R2223-5

R2223-5

Titre III : EXÉCUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

R2232-1 à R2236-1

Chapitre II : EXÉCUTION FINANCIÈRE

R2232-1

R2232-1

Chapitre IV : SUIVI ET CONTRÔLE DE L'EXÉCUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

R2234-1 à R2234-8

Section 1 : Rapport annuel du titulaire

R2234-1 à R2234-4

R2234-1

R2234-2

R2234-3

R2234-4

Section 2 : Contrôle de l'exécution du marché de partenariat par l'acheteur

R2234-5 à R2234-8

R2234-5

R2234-6

R2234-7

R2234-8

Chapitre VI : RECOURS A L'ARBITRAGE

R2236-1

R2236-1

Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

R2300-1 à R2397-4

R2300-1

Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ

R2311-1 à R2313-3

Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN

R2311-1 à R2311-9

Section 1 : Aide à la définition du besoin

R2311-1

R2311-1

Section 2 : Formalisation du besoin par des spécifications techniques

R2311-2 à R2311-7

Sous-section 1 : Contenu des spécifications techniques

R2311-2 à R2311-3

R2311-2

R2311-3

Sous-section 2 : Formulation des spécifications techniques

R2311-4 à R2311-7

R2311-4

R2311-5

R2311-6

R2311-7

Section 3 : Utilisation d'écolabels

R2311-8 à R2311-9

R2311-8

R2311-9

Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ

R2312-1 à R2312-14

Section 1 : Règles générales

R2312-1 à R2312-4

R2312-1

R2312-2

R2312-3

R2312-4

Section 2 : Durée

R2312-5

R2312-5

Section 3 : Prix

R2312-6 à R2312-14

R2312-6

Sous-section 1 : Forme des prix

R2312-7

R2312-7

Sous-section 2 : Prix définitifs

R2312-8 à R2312-10-1

R2312-8

R2312-9

R2312-10

R2312-11

R2312-12

R2312-10-1

Sous-section 3 : Prix provisoires

R2312-13 à R2312-14

R2312-13

R2312-14

Chapitre III : ORGANISATION DE L'ACHAT

R2313-1 à R2313-3

Section 1 : Allotissement

R2313-1

R2313-1

Section 2 : Marchés à tranches

R2313-2

R2313-2

Section 3 : Réservation de marchés

R2313-3

R2313-3

Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

R2321-1 à R2324-4

Chapitre Ier : CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN

R2321-1 à R2321-7

Section 1 : Dispositions générales

R2321-1 à R2321-3

R2321-1

R2321-2

R2321-3

Section 2 : Prise en compte de la nature des prestations

R2321-4

R2321-4

Section 3 : Dispositions propres aux accords-cadres et aux partenariats d'innovation

R2321-5 à R2321-6

R2321-5

R2321-6

Section 4 : Dispositions propres aux marchés non écrits conclus par carte d'achat

R2321-7

R2321-7

Chapitre II : MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ PASSÉS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES

R2322-1 à R2322-16

R2322-1

R2322-2

R2322-3

R2322-4

R2322-5

R2322-6

R2322-7

R2322-8

R2322-9

R2322-10

R2322-11

R2322-12

R2322-13

R2322-14

R2322-15

R2322-16

Chapitre III : MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE

R2323-1 à R2323-4

Section 1 : Conditions de recours à une procédure adaptée

R2323-1 à R2323-3

R2323-1

R2323-2

R2323-3

Section 2 : Règles applicables

R2323-4

R2323-4

Chapitre IV : MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE FORMALISÉE

R2324-1 à R2324-4

R2324-1

Section 1 : Appel d'offres restreint

R2324-2

R2324-2

Section 2 : Procédure avec négociation

R2324-3

R2324-3

Section 3 : Dialogue compétitif

R2324-4

R2324-4

Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

R2331-1 à R2332-18

Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE

R2331-1 à R2331-11

Section 1 : Support de publicité

R2331-1 à R2331-9

Sous-section 1 : Avis de préinformation

R2331-1 à R2331-4

R2331-1

R2331-2

R2331-3

R2331-4

Sous-section 2 : Avis de marché

R2331-5 à R2331-9

Paragraphe 1 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant

R2331-5

R2331-5

Paragraphe 2 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure adaptée en raison de leur objet

R2331-7

R2331-7

Paragraphe 3 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure formalisée

R2331-8

R2331-8

Paragraphe 4 : Publicité supplémentaire de l'avis de marché

R2331-9

R2331-9

Section 2 : Publication

R2331-10 à R2331-11

R2331-10

R2331-11

Chapitre II : COMMUNICATION ET ÉCHANGES D'INFORMATIONS

R2332-1 à R2332-18

Section unique : Dématérialisation des communications et échanges d'informations

R2332-1 à R2332-18

Sous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultation

R2332-1 à R2332-5

R2332-1

R2332-2

R2332-3

R2332-4

R2332-5

Sous-section 2 : Support des communications et échanges d'informations

R2332-6 à R2332-18

R2332-6

R2332-7

R2332-8

R2332-9

R2332-10

R2332-11

R2332-12

R2332-13

R2332-14

R2332-15

R2332-16

R2332-17

R2332-18

Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE

R2342-1 à R2344-10

Chapitre II : CONDITIONS DE PARTICIPATION

R2342-1 à R2342-15

Section 1 : Dispositions générales

R2342-1 à R2342-8

Sous-section 1 : Conditions générales

R2342-1 à R2342-3

R2342-1

R2342-2

R2342-3

Sous-section 2 : Conditions relatives à l'aptitude à exercer une activité professionnelle

R2342-4

R2342-4

Sous-section 3 : Conditions relatives aux capacités économiques et financières

R2342-5

R2342-5

Sous-section 4 : Conditions relatives aux capacités techniques et professionnelles

R2342-6

R2342-6

Sous-section 5 : Conditions de participation des opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen

R2342-7 à R2342-8

R2342-7

R2342-8

Section 2 : Réduction du nombre de candidats

R2342-9 à R2342-11

R2342-9

R2342-10

R2342-11

Section 3 : Groupements d'opérateurs économiques

R2342-12 à R2342-15

R2342-12

R2342-13

R2342-14

R2342-15

Chapitre III : CONTENU DES CANDIDATURES

R2343-1 à R2343-19

Section 1 : Présentation des candidatures

R2343-1 à R2343-6

Sous-section 1 : Délai de réception des candidatures

R2343-1 à R2343-2

R2343-1

R2343-2

Sous-section 2 : Eléments à produire par le candidat

R2343-3 à R2343-6

R2343-3

R2343-4

R2343-5

R2343-6

Section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve

R2343-7 à R2343-18

Sous-section 1 : Dispositions générales

R2343-7

R2343-7

Sous-section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion

R2343-8 à R2343-10

R2343-8

R2343-9

R2343-10

Sous-section 3 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation

R2343-11 à R2343-13

R2343-11

R2343-12

R2343-13

Sous-section 4 : Accès des acheteurs aux documents justificatifs et moyens de preuve

R2343-14 à R2343-15

R2343-14

R2343-15

Sous-section 5 : Opérateurs agréés et certifiés

R2343-16 à R2343-18

R2343-16

R2343-17

R2343-18

Section 3 : Traduction en français

R2343-19

R2343-19

Chapitre IV : EXAMEN DES CANDIDATURES

R2344-1 à R2344-10

Section 1 : Modalités de vérification

R2344-1 à R2344-8

Sous-section 1 : Dispositions générales

R2344-1 à R2344-5

R2344-1

R2344-2

R2344-3

R2344-4

R2344-5

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen

R2344-6 à R2344-8

R2344-6

R2344-7

R2344-8

Section 2 : Invitation des candidats sélectionnés

R2344-9 à R2344-10

R2344-9

R2344-10

Titre V : PHASE D'OFFRE

R2351-1 à R2352-9

Chapitre Ier : PRÉSENTATION ET CONTENU DES OFFRES

R2351-1 à R2351-17

Section 1 : Présentation des offres

R2351-1 à R2351-10

Sous-section 1 : Délais de réception

R2351-1 à R2351-5

R2351-1

R2351-2

R2351-3

R2351-4

R2351-5

Sous-section 2 : Modalités de remise

R2351-6 à D2351-7-1

R2351-6

R2351-7

D2351-7-1

Sous-section 3 : Variantes

R2351-8 à R2351-10

R2351-8

R2351-9

R2351-10

Section 2 : Informations et documents à produire dans l'offre

R2351-11 à R2351-17

R2351-11

R2351-12

R2351-13

R2351-14

R2351-15

R2351-16

R2351-17

Chapitre II : EXAMEN DES OFFRES

R2352-1 à R2352-9

Section 1 : Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées

R2352-1

R2352-1

Section 2 : Offres anormalement basses

R2352-2 à R2352-3

R2352-2

R2352-3

Section 3 : Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse

R2352-4 à R2352-8

Sous-section 1 : Choix des critères d'attribution

R2352-4 à R2352-6

R2352-4

R2352-5

R2352-6

Sous-section 2 : Publicité des critères et de leurs modalités de mise en œuvre

R2352-7 à R2352-8

R2352-7

R2352-8

Section 4 : Mise au point du marché

R2352-9

R2352-9

Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT

R2361-1 à R2362-18

Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES FORMALISÉES

R2361-1 à R2361-19

R2361-1

Section 1 : Appel d'offres restreint

R2361-2 à R2361-7

R2361-2

R2361-3

R2361-4

R2361-5

R2361-6

R2361-7

Section 2 : Procédure avec négociation

R2361-8 à R2361-12

R2361-8

R2361-9

R2361-10

R2361-11

R2361-12

Section 3 : Dialogue compétitif

R2361-13 à R2361-19

R2361-13

R2361-14

R2361-15

R2361-16

R2361-17

R2361-18

R2361-19

Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES AUX TECHNIQUES D'ACHAT

R2362-1 à R2362-18

Section 1 : Accords-cadres

R2362-1 à R2362-8

Sous-section 1 : Dispositions générales

R2362-1 à R2362-6

R2362-1

R2362-2

R2362-3

R2362-4

R2362-5

R2362-6

Sous-section 2 : Dispositions propres aux marchés subséquents

R2362-7

R2362-7

Sous-section 3 : Dispositions propres aux bons de commande

R2362-8

R2362-8

Section 2 : Catalogues électroniques

R2362-9 à R2362-12

R2362-9

R2362-10

R2362-11

R2362-12

Section 3 : Enchères électroniques

R2362-13 à R2362-18

R2362-13 (Abrogé à date ultérieure)

R2362-14

R2362-15

R2362-16

R2362-17

R2362-18

Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

R2371-1 à R2373-1

Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUX

R2371-1 à R2371-9

Section 1 : Caractéristiques des marchés globaux

R2371-1 à D2371-3

Sous-section 1 : Marchés de conception-réalisation

R2371-1

R2371-1

Sous-section 2 : Marchés globaux de performance

R2371-2

R2371-2

Sous-section 3 : Dispositions communes aux marchés globaux comportant des prestations de conception d'un ouvrage de bâtiment

D2371-3

D2371-3

Section 2 : Procédure de passation des marchés globaux

R2371-4 à R2371-7

R2371-4

R2371-5

R2371-6

R2371-7

Section 3 : Versement d'une prime

R2371-8 à R2371-9

R2371-8

R2371-9

Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ EN FONCTION DE LEUR OBJET

R2372-1 à R2372-21

Section 1 : Marchés de maîtrise d'œuvre

R2372-1 à R2372-9

Sous-section 1 : Définition

R2372-1

R2372-1

Sous-section 2 : Procédures applicables

R2372-2 à R2372-5

R2372-2

R2372-3

R2372-4

R2372-5

Sous-section 3 : Primes

R2372-6 à R2372-9

R2372-6

R2372-7

R2372-8

R2372-9

Section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques

R2372-10 à R2372-16

R2372-10

Sous-section 1 : Marchés inférieurs aux seuils européens

R2372-11 à R2372-14

Paragraphe 1 : Marchés portant sur la commande d'une ou plusieurs réalisations artistiques à créer

R2372-11 à R2372-13

R2372-11

R2372-12

R2372-13

Paragraphe 2 : Marchés portant sur l'achat d'une ou plusieurs réalisations artistiques existantes

R2372-14

R2372-14

Sous-section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques supérieurs aux seuils européens

R2372-15

R2372-15

Sous-section 3 : Composition et fonctionnement du comité artistique

R2372-16

R2372-16

Section 3 : Partenariats d'innovation

R2372-17 à R2372-18

R2372-17

R2372-18

Section 4 : Marchés présentant des aléas techniques importants

R2372-19 à R2372-21

R2372-19

R2372-20

R2372-21

Chapitre III : MARCHÉS DE PARTENARIAT DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

R2373-1

R2373-1

Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

R2381-1 à R2385-1

Chapitre Ier : INFORMATION DES CANDIDATS ET DES SOUMISSIONNAIRES ÉVINCÉS DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

R2381-1

R2381-1

Chapitre II : SIGNATURE ET NOTIFICATION DU MARCHÉ

R2382-1 à R2382-4

Section 1 : Signature du marché

R2382-1 à R2382-3

R2382-1

R2382-2

R2382-3

Section 2 : Notification du marché

R2382-4

R2382-4

Chapitre III : AVIS D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ

R2383-1 à R2383-3

Section 1 : Modalités de publication

R2383-1 à R2383-2

R2383-1

R2383-2

Section 2 : Dispositions particulières relatives au contenu des avis d'attribution

R2383-3

R2383-3

Chapitre IV : CONSERVATION DES INFORMATIONS DU MARCHÉ

R2384-1 à R2384-5

Section 1 : Rapport de présentation de la procédure menée par les acheteurs

R2384-1 à R2384-4

R2384-1

R2384-2

R2384-3

R2384-4

Section 2 : Durée de conservation

R2384-5

R2384-5

Chapitre V : ABANDON DE LA PROCÉDURE DE PASSATION DU MARCHÉ

R2385-1

R2385-1

Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ

R2391-1 à R2397-4

Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE DU MARCHÉ

R2391-1 à R2391-28

Section 1 : Avances

R2391-1 à R2391-14

Sous-section 1 : Dispositions générales

R2391-1 à R2391-7

Paragraphe 1 : Principe de versement d'une avance

R2391-1 à R2391-2

R2391-1

R2391-2

Paragraphe 2 : Modalités de calcul du montant de l'avance

R2391-3 à R2391-6

R2391-3

R2391-4

R2391-5

R2391-6

Paragraphe 3 : Modalités de remboursement de l'avance

R2391-7

R2391-7

Sous-section 2 : Dispositions particulières

R2391-8 à R2391-14

Paragraphe 1 : Marchés à tranches

R2391-8 à R2391-10

R2391-8

R2391-10

Paragraphe 2 : Marchés reconductibles

R2391-11

R2391-11

Paragraphe 3 : Accords-cadres à bons de commande

R2391-12 à R2391-14

R2391-12

R2391-13

R2391-14

Section 2 : Acomptes

R2391-16 à R2391-17

R2391-16

R2391-17

Section 3 : Régime des paiements

R2391-18 à R2391-20-2

Sous-section 1 : Dispositions générales

R2391-18 à R2391-19

R2391-18

R2391-19

Sous-section 2 : Règlement partiel définitif

R2391-20 à R2391-20-2

R2391-20

R2391-20-1

R2391-20-2

Section 4 : Garanties

R2391-21 à R2391-27

Sous-section 1 : Retenue de garantie

R2391-21 à R2391-24

R2391-21

R2391-22

R2391-23

R2391-24

Sous-section 2 : Garantie à première demande et caution personnelle et solidaire

R2391-25

R2391-25

Sous-section 3 : Autres garanties

R2391-26 à R2391-27

R2391-26

R2391-27

Section 5 : Cession ou nantissement de créances

R2391-28

R2391-28

Chapitre II : MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT

D2392-1 à R2392-13

Section 1 : Facturation électronique

D2392-1 à R2392-3

Sous-section 1 : Transmission et réception des factures sous forme électronique

D2392-1 à D2392-2

Paragraphe 1 : Norme de facturation électronique

D2392-1

D2392-1

Paragraphe 2 : Mentions obligatoires des factures sous forme électronique

D2392-2

D2392-2

Sous-section 2 : Portail public de facturation

R2392-3

R2392-3

Section 2 : Délais de paiement

R2392-10 à R2392-12-1

R2392-10

D2392-11

R2392-12

R2392-12-1

Section 3 : Paiement par carte d'achat des marchés des personnes morales de droit public dotées d'un comptable public

R2392-13

R2392-13

Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOUS-CONTRATS

R2393-1 à R2393-44

R2393-1

Section 1 : Dispositions communes aux sous-contrats

R2393-2 à R2393-23

R2393-2

R2393-3

Sous-section 1 : Obligation du titulaire de mettre en concurrence les sous-contractants

R2393-4 à R2393-6

R2393-4

R2393-5

R2393-6

Sous-section 2 : Obligation du titulaire de sous-contracter

R2393-7 à R2393-12

R2393-7

R2393-8

R2393-9

R2393-10

R2393-11

R2393-12

Sous-section 3 : Procédure de mise en concurrence des sous-contractants

R2393-13 à R2393-20

R2393-13

Paragraphe 1 : Règles de passation communes aux sous-contrats

R2393-14 à R2393-16

R2393-14

R2393-15

R2393-16

Paragraphe 2 : Passation des sous-contrats dont la valeur estimée du besoin est inférieure aux seuils de procédure formalisée

R2393-17

R2393-17

Paragraphe 3 : Passation des sous-contrats dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure aux seuils de procédure formalisée

R2393-18 à R2393-20

R2393-18

R2393-19

R2393-20

Sous-section 4 : Conditions de rejet par l'acheteur du sous-contractant proposé par le titulaire

R2393-21 à R2393-22

R2393-21

R2393-22

Sous-section 5 : Communication des sous-contrats à l'acheteur

R2393-23

R2393-23

Section 2 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui présentent le caractère de sous-traités

R2393-24 à R2393-40

Sous-section 1 : Modalités d'acceptation

R2393-24 à R2393-28

R2393-24

Paragraphe 1 : Déclaration de sous-traitance au moment de l'offre

R2393-25 à R2393-26

R2393-25

R2393-26

Paragraphe 2 : Déclaration de sous-traitance après la notification du marché

R2393-27 à R2393-28

R2393-27

R2393-28

Sous-section 2 : Modalités de modification de l'exemplaire unique et du certificat de cessibilité en cas de prestations confiées à un sous-traitant admis au paiement direct

R2393-29 à R2393-32

R2393-29

R2393-30

R2393-31

R2393-32

Sous-section 3 : Paiement du sous-traitant

R2393-33 à R2393-34-2

R2393-33

R2393-34

R2393-34-1

R2393-34-2

Sous-section 4 : Régime financier

R2393-35 à R2393-40

R2393-35

Paragraphe 1 : Avances

R2393-36 à R2393-39

R2393-36

R2393-37

R2393-38

R2393-39

Paragraphe 2 : Cession ou nantissement de créances

R2393-40

R2393-40

Section 3 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui ne présentent pas le caractère de sous-traités

R2393-41 à R2393-44

R2393-41

R2393-42

R2393-43

R2393-44

Chapitre IV : MODIFICATION DU MARCHÉ

R2394-1

R2394-1

Chapitre VI : INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHAT

R2396-1 à R2396-6

Section 1 : Recensement économique

R2396-1 à D2396-2-1

R2396-1

D2396-2

D2396-2-1

Section 2 : Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics

R2396-3 à R2396-5

R2396-3

R2396-4

R2396-5

Section 3 : Eléments de sécurité pouvant être demandés par l'acheteur

R2396-6

R2396-6

Chapitre VII : RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS

R2397-1 à R2397-4

Section 1 : Comités consultatifs de règlement amiable des différends

R2397-1 à D2397-2

R2397-1

D2397-2

Section 2 : Le médiateur des entreprises

R2397-3

R2397-3

Section 3 : Arbitrage

R2397-4

R2397-4

Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAITRISE D'ŒUVRE

R2412-1 à R2432-7

Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION

R2412-1

Chapitre II : OUVRAGES

R2412-1

R2412-1

Titre III : MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE

R2431-1 à R2432-7

Chapitre Ier : MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE

R2431-1 à R2431-37

Section 1 : Dispositions générales

R2431-1 à R2431-3

R2431-1

R2431-2

R2431-3

Section 2 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages de bâtiment

R2431-4 à R2431-23

Sous-section 1 : Mission de base

R2431-4 à R2431-7

R2431-4

R2431-5

R2431-6

R2431-7

Sous-section 2 : Dispositions propres aux opérations de construction neuve de bâtiment

R2431-8 à R2431-18

R2431-8

R2431-9

R2431-10

R2431-11

R2431-12

R2431-13

R2431-14

R2431-15

R2431-16

R2431-17

R2431-18

Sous-section 3 : Dispositions propres aux opérations de réhabilitation de bâtiment

R2431-19 à R2431-23

R2431-19

R2431-20

R2431-21

R2431-22

R2431-23

Section 3 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages d'infrastructure

R2431-24 à R2431-31

R2431-24

R2431-25

R2431-26

R2431-27

R2431-28

R2431-29

R2431-30

R2431-31

Section 4 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée spécifiques

R2431-32 à R2431-35

R2431-32

R2431-33

R2431-34

R2431-35

Section 5 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur des ouvrages réalisés à titre de recherche, d'essais ou d'expérimentation

R2431-36

R2431-36

Section 6 : Dispositions diverses

R2431-37

R2431-37

Chapitre II : MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE

R2432-1 à R2432-7

Section 1 : Dispositions générales

R2432-1

R2432-1

Section 2 : Engagements du maître d'œuvre privé

R2432-2 à R2432-5

R2432-2

R2432-3

R2432-4

R2432-5

Section 3 : Rémunération du maître d'œuvre privé

R2432-6 à R2432-7

R2432-6

R2432-7

Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS

R2521-1 à R2522-1

Titre II : RÈGLES APPLICABLES

R2521-1 à R2522-1

Chapitre Ier : Règles générales applicables aux autres marchés publics à l'exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer

R2521-1 à R2521-6

R2521-1

R2521-2

R2521-3

R2521-4

D2521-5

R2521-6

Chapitre II : Règles propres aux marchés publics portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer

R2522-1

R2522-1

Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

R2611-1 à R2691-1

Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE

R2611-1 à R2614-6

Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier

R2611-1 à D2611-2

R2611-1

D2611-2

Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE IV

R2614-1 à R2614-6

R2614-1

R2614-2

R2614-3

R2614-4

R2614-5

R2614-6

Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHELEMY

R2621-1 à R2623-3

Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier

R2621-1 à R2621-3

R2621-1

D2621-2

R2621-3

Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE III

R2623-1 à R2623-3

R2623-1

D2623-2

R2623-3

Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN

R2631-1 à R2633-1

Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier

R2631-1

R2631-1

Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE III

R2633-1

R2633-1

Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

R2641-1 à D2643-2

Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier

R2641-1 à D2641-2

R2641-1

D2641-2

Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE III

R2643-1 à D2643-2

R2643-1

D2643-2

Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA

R2651-1 à D2651-5

Chapitre unique.

R2651-1 à D2651-5

Section 1 : Dispositions générales

R2651-1 à D2651-2

R2651-1

R2651-1

D2651-2

Section 2 : Dispositions d'adaptation

R2651-3 à D2651-5

R2651-3

D2651-3-1

R2651-4

D2651-5

Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

R2661-1 à D2661-5

Chapitre unique.

R2661-1 à D2661-5

Section 1 : Dispositions générales

R2661-1 à D2661-2

R2661-1

R2661-1

D2661-2

Section 2 : Dispositions d'adaptation

R2661-3 à D2661-5

R2661-3

D2661-3-1

R2661-4

D2661-5

Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALÉDONIE

R2671-1 à D2671-5

Chapitre unique.

R2671-1 à D2671-5

Section 1 : Dispositions générales

R2671-1 à D2671-2

R2671-1

R2671-1

D2671-2

Section 2 : Dispositions d'adaptation

R2671-3 à D2671-5

R2671-3

D2671-3-1

R2671-4

D2671-5

Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

R2681-1 à D2681-5

Chapitre unique.

R2681-1 à D2681-5

Section 1 : Dispositions générales

R2681-1 à D2681-2

R2681-1

R2681-1

D2681-2

Section 2 : Dispositions d'adaptation

R2681-3 à D2681-5

R2681-3

D2681-3-1

R2681-4

D2681-5

Titre IX : DISPOSITIONS COMMUNES A PLUSIEURS COLLECTIVITES

R2691-1

Chapitre unique.

R2691-1

R2691-1

TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS

R3111-1 à D3381-5

Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

R3111-1 à R3135-10

Titre Ier : PRÉPARATION DU CONTRAT DE CONCESSION

R3111-1 à R3114-5

Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN

R3111-1 à R3111-3

R3111-1

R3111-2

R3111-3

Chapitre III : RÉSERVATION

R3113-1

R3113-1

Chapitre IV : CONTENU DU CONTRAT DE CONCESSION

R3114-1 à R3114-5

Section 1 : Durée

R3114-1 à D3114-3

R3114-1

R3114-2

D3114-3

Section 2 : Conditions de paiement

R3114-4

R3114-4

Section 3 : Part du contrat exécutée par des tiers

R3114-5

R3114-5

Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION

R3121-1 à R3126-14

Chapitre Ier : DÉTERMINATION DES RÈGLES PROCÉDURALES APPLICABLES

R3121-1 à R3121-6

Section 1 : Calcul de la valeur estimée du contrat de concession

R3121-1 à R3121-4

R3121-1

R3121-2

R3121-3

R3121-4

Section 2 : Passation des contrats de concessions

R3121-5 à R3121-6

Sous-section 1 : Contrats de concession passés avec publicité et mise en concurrence préalables

R3121-5

R3121-5

Sous-section 2 : Contrats de concession passés sans publicité ni mise en concurrence préalables

R3121-6

R3121-6

Chapitre II : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

R3122-1 à R3122-18

Section 1 : Publicité préalable

R3122-1 à R3122-6

Sous-section 1 : Avis de concession

R3122-1

R3122-1

Sous-section 2 : Supports de publication

R3122-2 à R3122-3

R3122-2

R3122-3

Sous-section 3 : Modalités de publication des avis de concession

R3122-4 à R3122-6

R3122-4

R3122-5

R3122-6

Section 2 : Communications et échanges d'informations

R3122-7 à R3122-18

Sous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultation

R3122-7 à R3122-12

R3122-7

R3122-8

R3122-9

R3122-10

R3122-11

R3122-12

Sous-section 2 : Moyens de communication et échanges d'informations

R3122-13 à R3122-18

R3122-13

R3122-14

R3122-15

R3122-16

R3122-17

R3122-18

Chapitre III : PHASE DE CANDIDATURE

R3123-1 à R3123-21

Section 1 : Conditions de participation

R3123-1 à R3123-13

Sous-section 1 : Exigences générales de l'autorité concédante

R3123-1 à R3123-5

R3123-1

R3123-2

R3123-3

R3123-4

R3123-5

Sous-section 2 : Conditions de participation propres aux contrats de concession de défense ou de sécurité

R3123-6 à R3123-8

R3123-6

R3123-7

R3123-8

Sous-section 3 : Groupements d'opérateurs économiques

R3123-9 à R3123-10

R3123-9

R3123-10

Sous-section 4 : Réduction du nombre de candidats

R3123-11 à R3123-13

R3123-11

R3123-12

R3123-13

Section 2 : Présentation et analyse des candidatures

R3123-14 à R3123-21

Sous-section 1 : Délai de réception des candidatures

R3123-14 à R3123-15

R3123-14

R3123-15

Sous-section 2 : Eléments à produire par le candidat

R3123-16 à R3123-19

R3123-16

R3123-17

R3123-18

R3123-19

Sous-section 3 : Examen des candidatures

R3123-20 à R3123-21

R3123-20

R3123-21

Chapitre IV : PHASE D'OFFRE

R3124-1 à R3124-6

Section 1 : Organisation de la négociation des offres

R3124-1

R3124-1

Section 2 : Délais de remise des offres

R3124-2 à R3124-3

R3124-2

R3124-3

Section 3 : Choix de l'offre

R3124-4 à R3124-6

R3124-4 (Abrogé à date ultérieure)

R3124-5

R3124-6

Chapitre V : ACHEVEMENT DE LA PROCÉDURE

R3125-1 à R3125-7

Section 1 : Information des candidats et des soumissionnaires évincés

R3125-1 à R3125-4

Sous-section 1 : Obligation d'information des candidats et soumissionnaires évincés

R3125-1 à R3125-2

R3125-1

R3125-2

Sous-section 2 : Informations communiquées sur demande des candidats ou soumissionnaires évincés

R3125-3

R3125-3

Sous-section 3 : Information en cas de déclaration sans suite de la procédure de passation

R3125-4

R3125-4

Section 2 : Signature électronique

R3125-5

R3125-5

Section 3 : Avis d'attribution

R3125-6 à R3125-7

R3125-6

R3125-7

Chapitre VI : RÈGLES PARTICULIÈRES À LA PASSATION DE CERTAINS CONTRATS DE CONCESSION

R3126-1 à R3126-14

R3126-1

R3126-2

Section 1 : Publicité préalable

R3126-3 à R3126-6

R3126-3

R3126-4

R3126-5

R3126-6

Section 2 : Communications et échanges d'information

R3126-7

R3126-7

Section 3 : Candidatures

R3126-8

R3126-8

Section 4 : Offres

R3126-9 à R3126-10

R3126-9

R3126-10

Section 5 : Achèvement de la procédure

R3126-11 à R3126-13

R3126-11

R3126-12

R3126-13

Section 6 : Dispositions particulières à certains contrats de concession de services publics de transport de voyageurs

R3126-14

R3126-14

Titre III : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION

R3131-1 à R3135-10

Chapitre Ier : TRANSPARENCE ET RAPPORT D'INFORMATION DE L'AUTORITÉ CONCÉDANTE

R3131-1 à R3131-5

Section 1 : Mise à disposition des données essentielles

R3131-1

R3131-1

Section 2 : Rapport d'information à l'autorité concédante

R3131-2 à R3131-4

R3131-2

R3131-3 (Abrogé à date ultérieure)

R3131-4

Section 3 : Observatoire économique de la commande publique

R3131-5

R3131-5

Chapitre III : EXÉCUTION FINANCIÈRE

D3133-1 à R3133-28

Section 1 : Facturation électronique

D3133-1 à R3133-3

Sous-section 1 : Transmission et réception des factures sous forme électronique

D3133-1 à D3133-2

Paragraphe 1 : Norme de facturation électronique

D3133-1

D3133-1

Paragraphe 2 : Mentions obligatoires des factures sous forme électronique

D3133-2

D3133-2

Sous-section 2 : Portail public de facturation

R3133-3

R3133-3

Section 2 : Délais de paiement

R3133-10 à R3133-28

Sous-section 1 : Fixation des délais de paiement

R3133-10 à R3133-11

R3133-10

R3133-11

Sous-section 2 : Déclenchement du délai de paiement

R3133-12 à R3133-20

Paragraphe 1 : Dispositions générales

R3133-12 à R3133-15

R3133-12

R3133-13

R3133-14

R3133-15

Paragraphe 2 : Dispositions propres à certains contrats de concession

R3133-16

R3133-16

Paragraphe 3 : Disposition propre à l'intervention d'un tiers habilité à recevoir les demandes de paiement

R3133-17

R3133-17

Paragraphe 4 : Disposition propre aux indemnités de résiliation

R3133-18 à R3133-20

R3133-18

R3133-19

R3133-20

Sous-section 3 : Interruption du délai de paiement

R3133-21 à R3133-24

R3133-21

R3133-22

R3133-23

R3133-24

Sous-section 4 : Intérêts moratoires, indemnités forfaitaire et complémentaire pour frais de recouvrement

R3133-25 à R3133-28

R3133-25

R3133-26

D3133-27

R3133-28

Chapitre IV : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION PAR DES TIERS

R3134-1 à R3134-4

R3134-1

R3134-2

R3134-3

R3134-4

Chapitre V : MODIFICATION DU CONTRAT DE CONCESSION

R3135-1 à R3135-10

Section 1 : Modifications autorisées

R3135-1 à R3135-9

Sous-section 1 : Clauses contractuelles

R3135-1

R3135-1

Sous-section 2 : Travaux ou services supplémentaires devenus nécessaires

R3135-2 à R3135-4

R3135-2

R3135-3

R3135-4

Sous-section 3 : Circonstances imprévues

R3135-5

R3135-5

Sous-section 4 : Substitution d'un nouveau concessionnaire

R3135-6

R3135-6

Sous-section 5 : Modification non substantielle

R3135-7

R3135-7

Sous-section 6 : Modification de faible montant

R3135-8 à R3135-9

R3135-8

R3135-9

Section 2 : Avis de modification

R3135-10

R3135-10

Livre II : AUTRES CONTRATS DE CONCESSION

R3221-1 à R3222-1

Titre II : RÈGLES APPLICABLES

R3221-1 à R3222-1

Chapitre Ier : Règles générales applicables aux autres contrats de concession à l'exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer

R3221-1 à R3221-5

R3221-1

R3221-2

R3221-3

D3221-4

R3221-5

Chapitre II : Règles propres aux contrats de concession portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer

R3222-1

R3222-1

Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

D3311-1 à D3381-5

Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE

D3311-1

Chapitre unique.

D3311-1

D3311-1

Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLÉMY

D3321-1 à D3321-3

Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier

D3321-1 à D3321-3

D3321-1

R3321-2

D3321-3

Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A SAINT-MARTIN

D3331-1

Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier

D3331-1

D3331-1

Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

D3341-1 à D3341-3

Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier

D3341-1 à D3341-3

D3341-1

R3341-2

D3341-3

Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA

R3351-1 à D3351-4

Chapitre unique.

R3351-1 à D3351-4

Section 1 : Dispositions générales

R3351-1 à D3351-2

R3351-1

R3351-1

D3351-2

Section 2 : Dispositions d'adaptation

R3351-3 à D3351-4

R3351-3

D3351-4

Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

R3361-1 à D3361-4

Chapitre unique.

R3361-1 à D3361-4

Section 1 : Dispositions générales

R3361-1 à D3361-2

R3361-1

R3361-1

D3361-2

Section 2 : Dispositions d'adaptation

R3361-3 à D3361-4

R3361-3

D3361-4

Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALEDONIE

R3371-1 à D3371-4

Chapitre unique.

R3371-1 à D3371-4

Section 1 : Dispositions générales

R3371-1 à D3371-2

R3371-1

R3371-1

D3371-2

Section 2 : Dispositions d'adaptation

R3371-3 à D3371-4

R3371-3

D3371-4

Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

R3381-1 à D3381-5

Chapitre unique.

R3381-1 à D3381-5

Section 1 : Dispositions générales

R3381-1 à D3381-2

R3381-1

R3381-1

D3381-2

Section 2 : Dispositions d'adaptation

D3381-3 à D3381-5

D3381-3

R3381-4

D3381-5

Annexe

Annexe préliminaire

Annexe préliminaire