Code de la consommation des boissons et des mesures contre l'alcoolisme applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte

Dernière mise à jour le 16 juillet 2026

Partie législative

L1 à L84

Titre Ier : Dispositions applicables aux boissons.

Abrogé
L1 à L13

Titre II : Dispositions concernant l'établissement des débits de boissons.

Abrogé
L14 à L44

Titre III : Dispositions concernant l'exploitation des débits de boissons.

Abrogé
L45 à L56

Titre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs contre l'alcoolisme.

Abrogé
L57 à L79

Titre V : Dispositions concernant la lutte contre l'alcoolisme.

Abrogé
L80 à L84