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Consommation des boissons et des mesures contre l'alcoolisme applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte

Article L23

Modifié - 1 mars 1994

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Article L23

Version abrogée 9 juillet 1996 - 22 juin 2000 Comparer avec cette version

Version modifiée

1 mars 1994 - 22 juin 2000

Version modifiée 6 octobre 1992 - 9 juillet 1996 Comparer avec cette version

Citation

Code de la consommation des boissons et des mesure - art. L21 (Ab)

Code de la consommation des boissons et des mesure - art. L22 (Ab)

Code pénal - art. 131-26 (V)

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