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Codes
Construction et de l'habitation
Article R*313-16
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Modifié - 17 mars 1992
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17 mars 1992 - 24 juin 2009
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8 juin 1978 - 17 mars 1992
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Citation
Code de la construction et de l'habitation R313-31, R331-32 à R331-62, R331-63 à R331-77
Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe III aux articles R313-31, R313-31-2 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*313-31 (Ab)
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