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Article R*315-16
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Modifié - 12 février 1994
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1 septembre 2019
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12 février 1994 - 1 septembre 2019
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3 avril 1992 - 12 février 1994
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30 juin 1985 - 3 avril 1992
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8 juin 1978 - 30 juin 1985
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Citation
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*315-17 (V)
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