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20 juillet 2001 - 1 janvier 2008
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19 juin 1992 - 20 juillet 2001
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10 mars 1979 - 17 juin 1992
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8 juin 1978 - 10 mars 1979
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Citation
Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe à l'article R422-14 (VD)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L451-1
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