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Construction et de l'habitation
Article R*441-5
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1 juin 1983 - 20 mars 1986
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8 juin 1978 - 1 juin 1983
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Citation
Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe I à l'article R353-1 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L342-14
Code de la construction et de l'habitation. - art. L441-1
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