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Construction et de l'habitation
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8 juin 1978 - 20 mars 1986
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Citation
Code de la construction et de l'habitation L441-2, R421-23, R421-63, R422-2, R422-9-1, R481-1, L442-9
Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe à l'article R422-1 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe à l'article R422-6 (V)
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