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Codes
Construction et de l'habitation
Article R443-19
Article R443-19
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Article R443-19
Abrogé - 13 novembre 1985
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Liens
Article R443-19
Version en vigueur
1 janvier 2010
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Version abrogée
13 novembre 1985 - 2 juillet 1987
Version modifiée
8 juin 1978 - 13 novembre 1985
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Citation
Code de la construction et de l'habitation. - art. L443-12 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L443-13 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R443-21-1 (VD)
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