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Article R443-11
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1 janvier 2010
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13 novembre 1985 - 2 juillet 1987
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8 juin 1978 - 13 novembre 1985
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Citation
Code de la construction et de l'habitation. - art. L443-7 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R443-12 (M)
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