Code de la défense
Dernière mise à jour le 12 juin 2026
Partie législative
L1 à L6353-2
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE.
L1111-1 à L1521-18
LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
L1111-1 à L1142-9
TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES
L1121-1 à L1122-1
TITRE III : LE PREMIER MINISTRE
L1131-1 à L1132-1
TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE
L1141-1 à L1142-9
Chapitre Ier : Dispositions communes à l'ensemble des ministres
L1141-1 à L1141-6
LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
L1221-1 à L1221-2
LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
L1311-1 à L1339-3
TITRE II : DÉFENSE CIVILE
L1321-1 à L1324-1
TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE
L1331-1 à L1339-3
Chapitre II : Protection des installations d'importance vitale
L1332-1 à L1332-7
Section 1 : Dispositions générales
L1332-1 à L1332-6
Section 1 bis : Dispositifs techniques concourant à la protection des installations d'importance vitale
L1332-6-1 A
Section 2 : Dispositions spécifiques à la sécurité des systèmes d'information
L1332-6-1 à L1332-6-6
Chapitre III : Matières et installations nucléaires
L1333-1 à L1333-20
Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires
L1333-1 à L1333-14
Sous-section 2 : Dispositions générales
L1333-2 à L1333-7
Sous-section 3 : Dispositions pénales
L1333-8 à L1333-14
Paragraphe 2 : Sanctions pénales
L1333-9 à L1333-13-18
Section 2 : Installations et activités nucléaires intéressant la défense
L1333-15 à L1333-20
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux installations et activités nucléaires intéressant la défense
L1333-16 à L1333-16-1
LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE
L1411-1 à L1411-10
TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLÉAIRE
L1411-1 à L1411-10
Chapitre Ier : Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire
L1411-1 à L1411-10
LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER
L1521-1 à L1521-18
TITRE II : OPÉRATIONS EN MER
L1521-1 à L1521-18
Chapitre unique : Exercice par l'État de ses pouvoirs de police en mer
L1521-1 à L1521-18
Section 1 : Police en mer.
L1521-1 à L1521-8
PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
L2112-1 à L2391-5
LIVRE Ier : RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE
L2112-1 à L2171-7
TITRE Ier : GUERRE
L2112-1 à L2113-2
TITRE II : ÉTAT DE SIÈGE
L2121-1 à L2121-8
TITRE V : SERVICE DE SÉCURITÉ NATIONALE
L2151-1 à L2151-5
TITRE VII : DISPOSITIF DE RÉSERVE DE SÉCURITÉ NATIONALE
L2171-1 à L2171-7
LIVRE II : RÉQUISITIONS
L2211-1 à L2221-6
TITRE Ier : RÉQUISITIONS POUR LES BESOINS DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ NATIONALE
L2211-1 à L2212-11
TITRE II : RÉQUISITIONS DE BIENS ET SERVICES SPATIAUX
L2221-1 à L2221-6
LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
L2311-1 à L2391-5
TITRE Ier : LE SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE
L2311-1 à L2313-1
TITRE II : SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION
L2321-1 à L2323-6
Chapitre Ier : Responsabilités
L2321-1 à L2321-5
TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS
L2331-1 à L2339-19
Chapitre III : Contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre
L2333-1 à L2333-8
Chapitre V : Importations et exportations. ― Transferts au sein de l'Union européenne
L2335-1 à L2335-18
Section 1 : Importations et exportations des matériels de guerre et matériels assimilés hors du territoire de l'Union européenne
L2335-1 à L2335-7
Section 2 : Transferts de produits liés à la défense au sein de l'Union européenne
L2335-8 à L2335-18
Sous-section 2 : Autorisations de transfert et dérogations
L2335-9 à L2335-12
Sous-section 3 : Obligations des fournisseurs et des destinataires
L2335-13 à L2335-15
Chapitre IX : Contrôle administratif et dispositions pénales
L2339-1 à L2339-19
Section 2 : Sanctions pénales de la fabrication et du commerce
L2339-2 à L2339-4-1
Section 5 : Sanctions pénales des importations, exportations et transferts
L2339-10 à L2339-11-4
Section 8 : De la prolifération des vecteurs d'armes de destruction massive.
L2339-14 à L2339-18
TITRE IV : ARMES SOUMISES À INTERDICTION
L2341-1 à L2345-1
Chapitre Ier : Armes biologiques ou à base de toxines
L2341-1 à L2341-7
Chapitre II : Armes chimiques
L2342-1 à L2342-84
Section 2 : Contrôle de certains produits chimiques et des installations de fabrication, traitement, stockage ou consommation de ces produits
L2342-8 à L2342-21
Section 3 : Vérification internationale
L2342-22 à L2342-50
Sous-section 1 : Inspecteurs et accompagnateurs
L2342-22 à L2342-30
Sous-section 2 : Exécution de la vérification internationale
L2342-31 à L2342-39
Section 4 : Investigations nationales
L2342-51 à L2342-55
Section 5 : Dispositions pénales et sanctions administratives
L2342-56 à L2342-84
Sous-section 2 : Sanctions pénales
L2342-57 à L2342-81
Chapitre III : Mines antipersonnel
L2343-1 à L2343-12
Section 4 : Dispositions pénales
L2343-8 à L2343-12
Chapitre IV : Armes à sous-munitions
L2344-1 à L2344-11
Section 3 : Dispositions pénales
L2344-6 à L2344-11
TITRE VI : PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES
L2362-1 à L2364-4
TITRE IX : OPÉRATIONS SENSIBLES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE
L2391-1 à L2391-5
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
L3125-1 à L3422-7
LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
L3125-1 à L3125-4
LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
L3411-1 à L3422-7
TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
L3411-1 à L3419-3
Chapitre IV : Établissement public d'insertion de la défense
L3414-1 à L3414-8
Chapitre VIII : Foyer d'entraide de la légion étrangère
L3418-1 à L3418-9
Section 2 : Organisation administrative et financière
L3418-3 à L3418-7
TITRE II : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
L3421-1 à L3422-7
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
L4111-1 à L4271-5
LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
L4111-1 à L4153-3
TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS
L4121-1 à L4126-10
Chapitre Ier : Exercice des droits civils et politiques
L4121-1 à L4121-8
Chapitre II : Obligations et responsabilités
L4122-1 à L4122-13
Chapitre III : Rémunération, garanties et protections
L4123-1 à L4123-19
Section 2 : Garanties et couverture des risques
L4123-2 à L4123-9-1
Section 3 : Protection juridique et responsabilité pénale
L4123-10 à L4123-12
Section 4 : Dispositions au bénéfice d'enfants mineurs
L4123-13 à L4123-18
Chapitre VI : Associations professionnelles nationales de militaires
L4126-1 à L4126-10
Section 1 : Régime juridique
L4126-1 à L4126-7
TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES
L4131-1 à L4139-17
Chapitre II : Recrutement
L4132-1 à L4132-13
Section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière
L4132-2 à L4132-4-1
Chapitre IX : Fin de l'état militaire
L4139-1 à L4139-17
Section 1 : Dispositifs d'accès à la fonction publique civile
L4139-1 à L4139-4
Section 2 : Dispositifs d'aide au départ
L4139-5 à L4139-11
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière.
L4139-7 à L4139-9-1
Section 3 : Radiation des cadres ou des contrôles
L4139-12 à L4139-15-1
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES
L4141-1 à L4145-3
Chapitre Ier : Officiers généraux
L4141-1 à L4141-7
Chapitre II : Militaires servant à titre étranger
L4142-1 à L4142-5
TITRE V : FORMATION DES MILITAIRES
L4153-1 à L4153-3
Chapitre III : Enseignement technique et préparatoire militaire
L4153-1 à L4153-3
LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE
L4211-1 à L4271-5
TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
L4211-1 à L4211-8
TITRE II : VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE
L4221-1 à L4221-10
TITRE III : DISPONIBILITÉ
L4231-1 à L4231-6
TITRE V : DISPOSITIONS SOCIALES ET FINANCIÈRES
L4251-1 à L4251-7
TITRE VII : DISPOSITIONS PÉNALES
L4271-1 à L4271-5
PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
L5111-1 à L5221-1
LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES
L5111-1 à L5141-1
TITRE Ier : SERVITUDES
L5111-1 à L5114-3
Chapitre Ier : Dépôts de munitions et d'explosifs
L5111-1 à L5111-7
Chapitre II : Ouvrages de défense des côtes ou de sécurité maritime
L5112-1 à L5112-3
TITRE II : RÉPRESSION DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE
L5121-1 à L5121-2
PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
L6113-1 à L6353-2
LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
L6221-1 à L6245-1
LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
L6311-1 à L6353-2
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
L6331-1 à L6333-2
Partie réglementaire
R*1122-1 à R6353-2
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
R*1122-1 à R1522-1
LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
R*1122-1 à D1143-13
TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES
R*1122-1 à R*1122-10
Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République
R*1122-1 à R*1122-10
Section unique : Conseil de défense et de sécurité nationale
R*1122-1 à R*1122-10
TITRE III : LE PREMIER MINISTRE
D*1131-1 à D1132-54
Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre
R*1132-3 à D1132-54
Section 1 : Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
R*1132-3 à D1132-8
Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale
R1132-12 à R1132-33-9
Sous-section 1 : Dispositions générales
R1132-12 à R1132-18
Sous-section 2 : Organisation administrative
R1132-19 à R1132-33
Sous-section 4 : Organisation financière
R1132-33-2 à R1132-33-9
TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE
R*1141-1 à D1143-13
Chapitre Ier : Dispositions communes à l'ensemble des ministres
R*1141-1 à R*1141-3
Chapitre II : Dispositions particulières à certains ministres
R*1142-1 à R1142-36
Section 2 : Intérieur
R*1142-5 à D*1142-11-1
Sous-section 2 : Commission permanente de défense civile
D*1142-8 à D*1142-11-1
Section 3 : Économie, finances et industrie
R*1142-12 à R*1142-21
Section 5 : Santé et affaires sociales
R*1142-22 à D1142-34
Sous-section 1 : Dispositions générales
R*1142-22 à R*1142-26
LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
R*1211-1 à D*1221-6
TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE
R*1211-1 à D1212-16
TITRE II : ORGANISATION OPÉRATIONNELLE
D*1221-1 à D*1221-6
LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
R*1311-1 à R1339-12
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
R*1311-1 à D1313-13
Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale
R*1311-1 à R*1311-43
Section 2 : Préfets de zone de défense et de sécurité
R*1311-3 à R*1311-29-1
Sous-section 6 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone de défense et de sécurité
R1311-25 à R*1311-25-1
Section 4 : Préfets de département
R*1311-33 à R1311-38-1
TITRE II : DÉFENSE CIVILE
R*1321-1 à R1324-2
Chapitre Ier : Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles
R*1321-1 à R1321-25
Section 1 : Participation des forces armées au maintien de l'ordre
R*1321-1 à D1321-10
Section 2 : Commandement des formations militaires de la sécurité civile
D1321-11 à D1321-18
Section 3 : Formations de pompiers militaires
R1321-19 à R1321-25
Chapitre III : Personnels de complément
R1323-1 à R1323-2
Chapitre IV : Exercices
R1324-1 à R1324-2
TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE
R1332-1 à R1339-12
Chapitre II : Protection des installations d'importance vitale
R1332-1 à R1332-42
Section 2 : Désignation des opérateurs d'importance vitale, des délégués pour la défense et la sécurité et des points d'importance vitale
R1332-3 à R1332-6
Section 3 : Organismes consultatifs
R1332-10 à R1332-15
Section 5 : Mesures de protection
R1332-19 à R1332-34
Sous-section 1 : Plan de sécurité d'opérateur
R1332-19 à R1332-22
Sous-section 1 bis : Accès aux points d'importance vitale
R1332-22-1 à R1332-22-3
Sous-section 2 : Élaboration et approbation du plan particulier de protection
R1332-23 à R1332-27
Sous-section 3 : Mise en œuvre du plan particulier de protection
R1332-28 à R1332-30
Section 7 bis : Dispositions spécifiques à la sécurité des systèmes d'information
R1332-41-1 à R1332-41-24
Sous-section 2 : Détection des événements de sécurité
R1332-41-3 à R1332-41-6
Sous-section 3 : Qualification des systèmes de détection et des prestataires de service exploitant ces systèmes
R1332-41-7 à R1332-41-9
Sous-section 4 : Déclaration des incidents de sécurité
R1332-41-10 à R1332-41-11
Sous-section 5 : Contrôles de sécurité
R1332-41-12 à R1332-41-17
Sous-section 7 : Dispositions diverses
R1332-41-19 à R1332-41-23
Chapitre III : Matières et installations nucléaires
R1333-1 à D1333-79
Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion
R1333-1 à R1333-19
Sous-section 3 : Autorisation
R1333-4 à R1333-10
Section 1 bis : Gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense
R*1333-20 à D1333-28
Section 2 : Installations et activités nucléaires intéressant la défense
R*1333-37 à R*1333-67-4
Sous-section 1 : Dispositions générales.
R*1333-37 à R*1333-39
Sous-section 2 : Installations nucléaires de base secrètes.
R*1333-40 à R*1333-52
Sous-section 3 : Systèmes nucléaires militaires.
R*1333-61 à R*1333-67-1
Sous-section 4 : Sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense.
R*1333-67-1-1 à R*1333-67-3
Section 2 bis : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense
R*1333-67-5 à R*1333-67-10
Section 2 ter : Le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité
R*1333-67-11 à R1333-67-14
Section 3 : Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques.
D1333-68 à D1333-69
Section 4 : Dispositions diverses
R1333-70 à D1333-79
Chapitre IV : Postes et communications électroniques
R1334-1 à D1334-14
Section 1 : Organisation des communications électroniques
R1334-1 à D1334-4-4
Sous-section 1 : Dispositions générales
R1334-1 à D1334-4-1
Section 2 : Fonctionnement des stations radioélectriques
D1334-5 à D1334-14
Chapitre V : Contrôle naval de la navigation maritime et flotte stratégique
R*1335-1 à D1335-10
Chapitre VI : Transports et hydrocarbures
R*1336-1 à D1336-56
Section 1 : Transports et travaux
R*1336-1 à D1336-42
Sous-section 2 : Dispositions particulières
R*1336-4 à R*1336-11
Sous-section 4 : Circulation routière pour la défense
R1336-33 à R1336-38
Sous-section 5 : Transports militaires par voie ferrée
D1336-39 à D1336-42
Chapitre VII : Alimentation, industrie et travaux
R1337-1 à R1337-22
Section 1 : Alimentation
R1337-1 à R1337-12
Section 2 : Industrie
R1337-13 à R1337-22
Sous-section 2 : Commissariat général à la mobilisation industrielle
D1337-14 à D1337-16
Chapitre VIII : Renseignements et statistiques
R1338-1 à D1338-6
LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE
R*1411-1 à D1443-4
TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLÉAIRE
R*1411-1 à R*1411-18
Chapitre Ier : Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire
R*1411-1 à R*1411-18
Section 1 : Préparation et mise en œuvre des forces nucléaires
R*1411-1 à R*1411-6
Section 2 : Contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire
R*1411-7 à R*1411-11-44
Sous-section 1 : Dispositions générales
R*1411-7 à R*1411-11
Sous-section 2 : Protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion
R*1411-11-1 à R*1411-11-17
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques au contrôle gouvernemental de l'intégrité des moyens de la dissuasion nucléaire pour les transports effectués par des moyens non militaires de matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion
R*1411-11-18 à R*1411-11-35
Paragraphe 1 : Champ d'application
R*1411-11-18 à R*1411-11-20
Paragraphe 2 : Autorisation d'activités de transport
R*1411-11-21 à R*1411-11-31
Paragraphe 3 : Procédures spécifiques aux autorisations de transport
R*1411-11-32 à R*1411-11-34
LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER
R*1511-1 à R1522-1
PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
R2112-1 à R2391-1
LIVRE Ier : RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE
R2112-1 à R2171-4
TITRE V : SERVICE DE SÉCURITÉ NATIONALE
R2151-1 à R2151-7
Chapitre unique
R2151-1 à R2151-7
Section 2 : Mise en œuvre du service de sécurité nationale
R2151-3 à R2151-6
TITRE VI : SUJÉTIONS RÉSULTANT DES MANŒUVRES ET EXERCICES
R2161-1 à R2161-10
LIVRE II : RÉQUISITIONS
R2211-1 à R2221-7
TITRE Ier : RÉQUISITIONS POUR LES BESOINS DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ NATIONALE
R2211-1 à R2212-10
Chapitre Ier : Sujétions préalables aux réquisitions
R2211-1 à R2211-13
Section 1 : Recensement, essais et exercices
R2211-1 à R2211-7
TITRE II : RÉQUISITIONS DE BIENS ET SERVICES SPATIAUX
R2221-1 à R2221-7
LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
R2311-1 à R2391-1
TITRE Ier : LE SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE
R2311-1 à R2312-2
Chapitre Ier : Protection du secret de la défense nationale
R2311-1 à D*2311-12
TITRE II : SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION
R2321-1 à R2323-12
Chapitre Ier : Responsabilités
R2321-1 à R2321-5
Section 1 : Autorité nationale de sécurité des systèmes d'information
R2321-1 à R2321-1-19
Sous-section 1 : Mise en œuvre des dispositifs exploitant des marqueurs techniques ou permettant le recueil de données
R2321-1-1 à R2321-1-6
Sous-section 2 : Blocage, enregistrement, suspension, transfert et redirection de nom de domaine
R2321-1-7 à R2321-1-11
Sous-section 4 : Dispositifs de compensation et de traçabilité
R2321-1-14 à R2321-1-15
TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS
R2331-1 à R2339-5
Chapitre II : Fabrication et commerce
R2332-1 à R2332-25
Section 1 : Déclaration du dépôt des demandes de brevet d'invention concernant certains biens et matériels
D2332-2 à D2332-3
Section 2 : Fabrication et commerce de certains matériels de guerre et matériels assimilés
R2332-4 à R2332-25
Sous-section 2 : Obligations des titulaires de l'autorisation
R2332-17 à R2332-23
Chapitre V : Importations et exportations. ― Transferts au sein de l'Union européenne
R2335-1 à D2335-46
Section 1 : Importations et exportations des matériels de guerre et matériels assimilés hors du territoire de l'Union européenne
R2335-1 à R2335-20-1
Sous-section 1 : Autorisations d'importations et dérogations
R2335-1 à R2335-8
Sous-section 2 : Autorisations d'exportation et dérogations
R2335-9 à R2335-15
Section 2 : Transferts de produits liés à la défense
au sein de l'Union européenne
R2335-21 à R2335-45-1
Sous-section 1 : Autorisations de transfert et dérogations
R2335-21 à R2335-27
Sous-section 2 : Obligations des fournisseurs et des destinataires
R2335-28 à R2335-31-1
Sous-section 4 : Dispositions communes aux importations, aux exportations et aux transferts
R2335-33 à R2335-38-2
Sous-section 5 : Transferts soumis à une procédure spécifique
R2335-39 à R2335-40-1
Sous-section 6 : Autorisations de transit par route
R2335-41 à R2335-45-1
Chapitre VII : Conservation, perte et transfert de propriété
R2337-1 à R2337-5
TITRE IV : ARMES SOUMISES À INTERDICTION
D2342-1 à D2344-2
Chapitre II : Armes chimiques
D2342-1 à D2342-121
Section 1 : Contrôle de certains produits chimiques et des installations de fabrication, traitement, stockage ou consommation de ces produits
R2342-3 à D2342-40
Sous-section 1 : Produits chimiques du tableau 1
R2342-3 à R2342-24
Sous-section 3 : Produits chimiques du tableau 3
R2342-28 à R2342-33
Section 2 : Vérification internationale
D2342-41 à D2342-58
Section 3 : Inspections internationales par mise en demeure
D2342-59 à D2342-94
Sous-section 3 : Droit d'accès
D2342-67 à D2342-72
Sous-section 4 : Observateur représentant l'Etat requérant
D2342-73 à D2342-75
Sous-section 6 : Activités avant l'inspection
D2342-80 à D2342-83
Sous-section 7 : Déroulement de l'inspection
D2342-84 à D2342-87
Section 4 : Attributions du Comité interministériel pour l'application de la convention interdisant les armes chimiques (CICIAC) et des ministres compétents
D2342-95 à D2342-102
Chapitre III : Mines antipersonnel
R2343-1 à R2343-8
TITRE V : EXPLOSIFS
R2351-1 à R2353-22
Chapitre II : Autorisations et agréments
R2352-1 à R2352-125
Section 2 : Produits explosifs destinés à un usage militaire
D2352-7 à R2352-20-1
Section 3 : Produits explosifs destinés à un usage civil
R2352-21 à R2352-121-7
Sous-section 1 : Autorisation des opérations de production, transfert, importation, vente et exportation
R2352-23 à R2352-46-2
Sous-section 2 : Identification et traçabilité des produits explosifs
R2352-47 à R2352-64
Sous-section 3 : Acquisition, détention et transport des produits explosifs
R2352-73 à R2352-80
Sous-section 5 : Conservation des produits explosifs
R2352-84 à R2352-88
Sous-section 6 : Installations de produits explosifs
R2352-89 à R2352-109
Paragraphe 1 : Règles générales
R2352-89 à R2352-96
Paragraphe 2 : Agrément technique
R2352-97 à R2352-102
Sous-section 7 : Dispositions particulières aux dépôts, débits et installations mobiles de produits explosifs
R2352-110 à R2352-121
Paragraphe 1 : Autorisations individuelles d'exploitation
R2352-110 à R2352-117
Section 4 : Etudes et recherches relatives aux produits explosifs
R2352-122 à R2352-125
Chapitre III : Dispositions pénales
R2353-1 à R2353-22
TITRE VI : PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES
R2361-1 à R2363-7
Chapitre II : Zones protégées
D2362-2 à R2362-7
Section 1 : Dispositions générales
D2362-2 à D2362-4-1
Section 2 : Dispositions relatives à certaines enquêtes préalables
R2362-6 à R2362-7
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
R*3111-1 à R3423-35
LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
R*3111-1 à D3126-14
TITRE Ier : COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
R*3111-1 à D3111-2
Chapitre unique
R*3111-1 à D3111-2
TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES
R*3121-1 à D3126-14
Chapitre Ier : Les états-majors
R*3121-1 à D3121-32
Section 1 : Responsabilités générales du chef d'état-major des armées
R*3121-1 à D3121-20
Paragraphe 7 : Responsabilités diverses
D3121-20-1 à D3121-20
Section 2 : L'état-major des armées
D3121-21 à D3121-24-3
Chapitre II : La direction générale de la gendarmerie nationale
D3122-1 à D3122-14
Chapitre III : Le contrôle général des armées
D3123-1 à D3123-20
Chapitre IV : Les inspecteurs généraux
D3124-1 à D3124-12
Section 1 : Inspecteurs généraux des armées
D3124-1 à D3124-6
Section 2 : Inspecteur général du service de santé des armées
D3124-7 à D3124-11
Chapitre V : Organismes d'enquêtes
R3125-1 à R3125-28
Section 2 : Dispositions communes au bureau enquêtes accidents défense mer et au bureau enquêtes accidents défense transport terrestre
R3125-6 à R3125-12
Chapitre VI : Les services de renseignement et de sécurité
D3126-1 à D3126-14
Section 1 : Direction générale de la sécurité extérieure
D3126-1 à D3126-4
Section 2 : Direction du renseignement et de la sécurité de la défense
D3126-5 à D3126-9
LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
R3211-1 à D3241-37
TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
R3222-1 à R3225-10
Chapitre II : Organisation de l'armée de terre
R3222-1 à R3222-17
Chapitre III : Organisation de la marine nationale
R3223-1 à R3223-61
Section 2 : Dispositions relatives aux forces maritimes et aux éléments de forces maritimes
R3223-6 à D3223-45
Sous-section 2 : Le commandant de force maritime
D3223-9 à D3223-14
Sous-section 3 : Le commandant l'élément de force maritime
D3223-15 à D3223-24
Sous-section 4 : Relations avec l'extérieur
D3223-25 à D3223-39
Section 3 : Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de la marine
R3223-48 à D3223-55
Section 6 : Dispositions particulières à certaines formations
R3223-59 à R3223-60
Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air et de l'espace
R3224-1 à R3224-12
Section 2 bis : Dispositions relatives au commandement organique territorial
R3224-7-1 à R3224-7-2
TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN
R3231-1 à R3232-43
Chapitre Ier : Organisation générale
R3231-1 à R3231-12
Section 1 : Dispositions générales
R3231-1 à R3231-9
Section 3 : Formations administratives et contrôle interne
R3231-10 à R3231-12
Chapitre II : Composition
R3232-7 à R3232-43
Section 1 : Le service du commissariat des armées
R3232-7 à R3232-10
Section 3 : La direction de la maintenance aéronautique
R3232-15 à R3232-21
TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES
D3241-1 à D3241-37
Chapitre unique :
D3241-1 à D3241-37
Section 1 : Commandements de forces françaises à l'étranger
D3241-1 à D3241-25
Sous-section 1 : Commandement des éléments français au Sénégal
D3241-1 à D3241-4
Sous-section 3 : Commandement des éléments français au Gabon
D3241-9 à D3241-12
Sous-section 4 : Commandement des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne
D3241-13 à D3241-17
Section 2 : Services interarmées
R3241-26 à R3241-32
LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS
R*3311-1 à D3331-6
TITRE II : LES CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORCES ARMÉES ET DE FORMATIONS RATTACHÉES
R3321-1 à R3323-1
Chapitre Ier : Les conseils supérieurs des forces armées
R3321-1 à R3321-10
Section 4 : Les conseils supérieurs de services interarmées
R3321-7 à R3321-10
TITRE III : LE CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ARMEMENT
D3331-1 à D3331-6
LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
R3411-1 à R3423-35
TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
R3411-1 à R3418-11
Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche
R3411-1 à R3411-160
Section 1 : Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
R3411-1 à R3411-28
Sous-section 1 : Organisation administrative
R3411-6 à D3411-20
Section 2 : Ecole nationale supérieure des techniques avancées
R3411-29 à R3411-55
Sous-section 1 : Organisation administrative
R3411-34 à R3411-47
Section 4 : Ecole navale
R3411-88 à R3411-118
Sous-section 1 : Dispositions générales
R3411-88 à R3411-93
Sous-section 2 : Organisation administrative
R3411-94 à R3411-108-1
Sous-section 4 : Organisation financière
R3411-110 à R3411-114
Section 5 : École de l'air et de l'espace
R3411-119 à R3411-160
Sous-section 1 : Dispositions générales
R3411-119 à R3411-125
Sous-section 2 : Organisation administrative
R3411-126 à R3411-149
Sous-section 4 : Organisation financière
R3411-151 à R3411-155
Chapitre II : Cercles et foyers
R3412-1 à R3412-23-1
Section 1 : Dispositions générales
R3412-1 à R3412-13
Section 2 : Organisation administrative et financière
R3412-14 à R3412-19
Section 4 : Dispositions spécifiques au Cercle national des armées
R3412-21 à R3412-23-1
Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels
R3413-1 à R3413-115
Section 1 : Musée de l'Armée
R3413-1 à R3413-34
Sous-section 1 : Dispositions générales
R3413-1 à R3413-7
Sous-section 2 : Organisation administrative et financière
R3413-8 à R3413-23
Section 2 : Musée national de la Marine
R3413-35 à R3413-61
Sous-section 1 : Organisation administrative et financière
R3413-43 à R3413-58
Section 3 : Musée de l'Air et de l'Espace
R3413-62 à R3413-87
Sous-section 1 : Dispositions générales
R3413-62 à R3413-69
Sous-section 2 : Organisation administrative et financière
R3413-70 à R3413-83
Section 4 : Académie de marine
R3413-88 à R3413-115
Sous-section 2 : Organisation administrative et financière
R3413-91 à R3413-108
Chapitre IV : Établissement public d'insertion de la défense
R3414-1 à R3414-27
Section 1 : Organisation et fonctionnement
R3414-3 à R3414-18-2
Chapitre V : Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
R3415-1 à R3415-17
Section 2 : Organisation administrative
R3415-4 à R3415-9
Chapitre VI : L'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
R3416-1 à R3416-30
Section 2 : Organisation et fonctionnement
R3416-8 à R3416-22
Chapitre VII : L'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
R3417-1 à R3417-32
Section 2 : Organisation et fonctionnement
R3417-4 à R3417-15
Chapitre VIII : Foyer d'entraide de la Légion étrangère
R3418-1 à R3418-11
TITRE II : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
R3421-1 à R3423-35
Chapitre Ier : L'économat des armées
R3421-1 à R3421-14
Chapitre II : L'Institution de gestion sociale des armées
R3422-1 à R3422-23
Section 2 : Organisation et fonctionnement
R3422-3 à R3422-8
Chapitre III : L'office national d'études et de recherches aérospatiales
R3423-1 à R3423-35
Section 2 : Organisation administrative et financière
R3423-5 à R3423-34
Sous-section 1 : Conseil d'administration et organisation administrative générale
R3423-6 à R3423-19
Sous-section 3 : Comité scientifique et technique
R3423-22 à R3423-25
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
D4111-1 à D4261-18
LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
D4111-1 à D4152-10
TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS
D4121-1 à R4126-17
Chapitre Ier : Exercice des droits civils et politiques
D4121-1 à R4121-5-4
Chapitre II : Obligations et responsabilités
D4122-1 à R4122-49
Section 1 : Dispositions générales
D4122-1 à D4122-13
Sous-section 2 : Respect des règles du droit international applicable aux conflits armés
D4122-7 à D4122-11
Section 2 : Exercice d'activités privées, d'activités accessoires ou d'activités au bénéfice d'un Etat étranger, d'une collectivité territoriale étrangère ou d'une entreprise ou d'une organisation ayant son siège en dehors du territoire national ou sous contrôle étranger
R4122-14 à R4122-33-4
Sous-section 1 : Exercice d'activités privées lucratives par certains militaires.
R4122-14 à R4122-24-1
Sous-section 2 : Cumul d'activités à titre accessoire des militaires.
R4122-25 à R4122-33
Section 3 : Déclaration d'intérêts
R4122-34 à R4122-41
Section 4 : Déclaration de situation patrimoniale
R4122-42 à R4122-46
Chapitre III : Rémunération, garanties et protections
D4123-2 à D4123-75
Section 2 : Garanties et couverture des risques
D4123-2 à D4123-37-13
Sous-section 1 : Fonds de prévoyance militaire
D4123-2 à D4123-13
Sous-section 2 : Fonds de prévoyance de l'aéronautique
R4123-14 à R4123-29
Sous-section 3 : Indemnisation du chômage des militaires involontairement privés d'emploi
R4123-30 à R4123-37
Section 3 : Dispositions au bénéfice d'enfants mineurs de militaires tués ou blessés accidentellement en temps de paix
R4123-38 à R4123-44
Section 4 : Sécurité des traitements de données à caractère personnel comportant la mention de la qualité de militaire
R4123-45 à R4123-48
Section 5 : Santé et sécurité au travail
R4123-52 à R4123-61
Section 6 : Rente temporaire d'éducation et rente viagère pour handicap
D4123-62 à D4123-69
Chapitre IV : Organismes consultatifs et de concertation
R4124-1 à R4124-27
Section 1 : Conseil supérieur de la fonction militaire
R4124-1 à R4124-5-1
Section 2 : Conseils de la fonction militaire
R4124-6 à R4124-14
Chapitre V : Recours administratif préalable
R4125-1 à R4125-23
Section 1 : Dispositions générales
R4125-2 à R4125-14
Chapitre VI : Associations professionnelles nationales de militaires
R4126-1 à R4126-17
Section 3 : Exercice du droit d'association professionnelle
R4126-10 à R4126-15
TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES
R4131-10 à R4139-72
Chapitre Ier : Hiérarchie militaire
R4131-10 à R4131-14
Chapitre II : Recrutement
R4132-0-1 à D4132-8
Chapitre III : Changements d'armée ou de corps
R4133-1 à R4133-9
Chapitre VII : Discipline
D4137-1 à D4137-142
Section 3 : Sanctions disciplinaires
R4137-10 à R4137-46
Sous-section 1 : Principes
R4137-10 à R4137-24
Sous-section 2 : Sanctions disciplinaires du premier groupe
R4137-25 à R4137-33
Sous-section 3 : Sanctions disciplinaires du deuxième groupe
R4137-34 à R4137-40
Sous-section 4 : Sanctions disciplinaires du troisième groupe
R4137-41 à R4137-44
Section 4 : Conseil de discipline
R4137-47 à R4137-65
Sous-section 2 : Composition du conseil de discipline
R4137-49 à R4137-52
Sous-section 3 : Constitution du conseil de discipline
R4137-54 à R4137-56
Section 5 : Conseil d'enquête
R4137-66 à R4137-92
Sous-section 2 : Composition du conseil d'enquête
R4137-70 à R4137-71
Sous-section 3 : Constitution du conseil d'enquête
R4137-75 à R4137-76
Section 6 : Conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement
R4137-93 à R4137-113
Section 7 : Sanctions professionnelles applicables aux militaires
R4137-115 à R4137-133
Sous-section 1 : Principes
R4137-115 à R4137-120-1
Sous-section 2 : Conseil d'examen des faits professionnels
R4137-127 à R4137-132
Chapitre VIII : Positions statutaires
R4138-1 à R4138-76
Section 1 : Activité
R4138-1 à R4138-33-8
Sous-section 1 : Congé de maladie
R4138-3 à R4138-3-5
Sous-section 3 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
R4138-5 à R4138-5-2
Sous-section 5 : Congé de présence parentale
R4138-7 à R4138-15
Sous-section 6 : Permissions et congé de fin de campagne
R4138-16 à R4138-27
Sous-section 7-1 : Le congé pour création ou reprise d'entreprise
R4138-29-1 à R4138-29-3
Sous-section 8 : Affectation temporaire d'un militaire en dehors des armées
R4138-30 à R4138-33
Sous-section 9 : Don de jours de permissions de longue durée et de congés de fin de campagne
R4138-33-1 à R4138-33-3
Sous-section 10 : Congé de proche aidant
R4138-33-4 à R4138-33-7
Section 2 : Détachement
R4138-34 à R4138-44
Section 4 : Non-activité
R4138-47 à R4138-73
Sous-section 1 : Congé de longue durée pour maladie
R4138-47 à R4138-57
Sous-section 5 : Congé pour convenances personnelles
R4138-65 à R4138-66
Sous-section 7 : Congé complémentaire de reconversion
R4138-68 à R4138-70
Chapitre IX : Fin de l'état militaire
R4139-1 à R4139-72
Section 1 : Dispositifs d'accès à la fonction publique civile
R4139-1 à R4139-40
Sous-section 1 : Dispositions relatives au détachement ou au classement des militaires lauréats de concours de la fonction publique ou de la magistrature
R4139-1 à R4139-9
Sous-section 3 : Modalités spécifiques d'accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique de l'Etat
R4139-14 à R4139-22
Section 2 : Dispositifs d'aide au départ
D4139-40-1 à R4139-45-5
Section 3 : Radiation des cadres ou des contrôles
R4139-46 à R4139-71
Sous-section 3 : Commission de réforme
R4139-54 à R4139-61
TITRE V : FORMATION DES MILITAIRES
D4151-1 à D4152-10
Chapitre Ier : Attribution du titre d'ingénieur
D4151-1 à D4151-5
Chapitre II : Enseignement militaire supérieur
D4152-6-1 à D4152-10
LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE
R4211-1 à D4261-18
TITRE II : VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE
R4221-3 à R4221-28
Chapitre unique
R4221-3 à R4221-28
Section 3 : Exécution de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle
R4221-9 à R4221-10-1
Section 4 : Souscription et exécution de la clause de réactivité
R4221-11 à R4221-14
Section 5 : Exécution de l'engagement à servir dans la réserve auprès d'une entreprise
R4221-15 à R4221-17
Section 5-1 : Affectation d'un réserviste en dehors des forces armées et formations rattachées
R4221-17-1 à R4221-17-4
TITRE III : DISPONIBILITÉ
R4231-1 à R4231-7
TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE
D4261-1 à D4261-18
Chapitre unique
D4261-1 à D4261-18
Section 2 : Composition et organisation
D4261-2 à D4261-7
PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
R5111-1 à R5222-8
LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES
R5111-1 à R5141-5
TITRE Ier : SERVITUDES
R5111-1 à R5114-11
Chapitre II : Ouvrages de défense des côtes ou de sécurité maritime
R5112-1 à R5112-3
Chapitre IV : Autres installations de défense
R5114-1 à R5114-11
Section 1 : Établissement des servitudes des installations de défense
R5114-1 à R5114-4
TITRE II : RÉPRESSION DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE
R5121-1 à R5121-2
TITRE III : GESTION ET ADMINISTRATION
R5131-1 à R5131-16
Chapitre unique : Gestion et administration des infrastructures de la défense
R5131-1 à R5131-16
Section 2 : Compétence des autorités du ministère de la défense en matière domaniale
R5131-4 à R5131-9
Section 3 : Compétence des autorités du ministère de la défense en matière d'environnement, de logement et d'urbanisme
D5131-10 à D5131-13
Section 4 : Programmation et coordination en matière d'infrastructure
D5131-14 à D5131-15
TITRE IV : APPROPRIATION PAR L'ÉTAT DES BIENS DES FORCES ENNEMIES
R5141-1 à R5141-5
LIVRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
R5222-1 à R5222-8
PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
D6111-1 à R6353-2
LIVRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
D6111-1 à R6123-7
Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE ET LA RÉUNION
D6111-1 à R6113-7
Chapitre II : Adaptation de la partie 1
D6112-1 à R*6112-6
Chapitre III : Adaptation de la partie 2
D6113-1 à R6113-7
Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE
D6121-1 à R6123-7
Chapitre III : Adaptation de la partie 2
D6123-1 à R6123-7
LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
R6212-1 à R6243-6
Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
R6212-1 à R6216-1
Chapitre III : Adaptation de la partie 2
D6213-1 à R6213-4
Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY
D6221-1 à R6223-6
Chapitre III : Adaptation de la partie 2
R6223-1 à R6223-6
Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
D6241-1 à R6243-6
Chapitre II : Adaptation de la partie 1
R6242-1 à R6242-15
Chapitre III : Adaptation de la partie 2
R6243-1 à R6243-6
LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
R*6311-1 à R6353-2
Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
R*6311-1 à R6316-2
Chapitre II : Adaptation de la partie 1
D6312-1 à R6312-18
Chapitre III : Adaptation de la partie 2
R6313-1 à D6313-21
Section 1 : Réquisition pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale
R6313-2 à R6313-7
Section 2 : Matériels de guerre, armes, munitions et explosifs
R6313-12 à R6313-20
