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Citation
Code de la défense. - art. L2339-1-1 (V)
Code de la défense. - art. L2339-11-1 (VD)
Code de la défense. - art. L2339-11-2 (M)
Voir plus
Concordance
Code de la sécurité intérieure - art. L317-1 (VD)
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