Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Article L4139-16

Article L4139-16

Article L4139-16

Modifié - 7 août 2009

Comparer les versions

Liens

Article L4139-16

Version en vigueur 1 septembre 2023 Comparer avec cette version

Version modifiée 3 août 2023 - 1 septembre 2023 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 juillet 2023 - 3 août 2023 Comparer avec cette version

Version modifiée 2 juillet 2021 - 1 juillet 2023 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2019 - 2 juillet 2021 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 août 2018 - 1 janvier 2019 Comparer avec cette version

Version modifiée 2 mars 2017 - 1 août 2018 Comparer avec cette version

Version modifiée 22 juillet 2016 - 2 mars 2017 Comparer avec cette version

Version modifiée 12 juillet 2014 - 22 juillet 2016 Comparer avec cette version

Version modifiée 20 décembre 2013 - 12 juillet 2014 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2013 - 20 décembre 2013 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 juillet 2012 - 1 janvier 2013 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 juillet 2011 - 1 juillet 2012 Comparer avec cette version

Version modifiée

7 août 2009 - 1 juillet 2011

Version modifiée 1 août 2009 - 7 août 2009 Comparer avec cette version

Version modifiée 28 mai 2008 - 1 août 2009 Comparer avec cette version

Version modifiée 30 mars 2007 - 28 mai 2008 Comparer avec cette version

Citation

Code des pensions civiles et militaires de retraite - art. L13

Code des pensions civiles et militaires de retraite - art. L14

Code de la défense. - art. L4132-12

Voir plus

0 document importé