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Défense
Article R*1411-11
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1 septembre 2007 - 19 septembre 2009
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24 avril 2007 - 1 septembre 2007
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Citation
Code de la défense. - art. R*1411-11-1 (V)
Code de la défense. - art. R*1411-11-2 (V)
Code de la défense. - art. R*1411-7
Concorde
Code de la défense. - art. R*1412-5 (V)
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