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Défense
Article R*1411-8
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Modifié - 19 septembre 2009
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1 septembre 2007 - 19 septembre 2009
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24 avril 2007 - 1 septembre 2007
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Citation
Code de la défense. - art. R*1333-53 (M)
Code de la défense. - art. R*1411-11-33 (VD)
Concorde
Code de la défense. - art. R*1412-2 (Ab)
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