Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Article 266 octies

Article 266 octies

Article 266 octies

Modifié - 31 décembre 1998

Comparer les versions

Liens

Article 266 octies

Version en vigueur 31 décembre 2023 Comparer avec cette version

Version modifiée 31 décembre 2020 - 31 décembre 2023 Comparer avec cette version

Version modifiée 30 décembre 2019 - 31 décembre 2020 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2016 - 30 décembre 2019 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2013 - 1 janvier 2016 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2011 - 1 janvier 2013 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2010 - 1 janvier 2011 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 juillet 2008 - 1 janvier 2010 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2008 - 1 juillet 2008 Comparer avec cette version

Version modifiée 31 décembre 2006 - 1 janvier 2008 Comparer avec cette version

Version modifiée 31 décembre 2005 - 31 décembre 2006 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2005 - 31 décembre 2005 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2003 - 1 janvier 2005 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2001 - 1 janvier 2003 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2000 - 1 janvier 2001 Comparer avec cette version

Version modifiée

31 décembre 1998 - 30 décembre 1999

Citation

Code des douanes - art. 266 septies (M)

Code des douanes - art. 266 sexies (M)

0 document importé