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5 janvier 2001 - 31 mars 2001
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18 juin 1998 - 5 janvier 2001
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8 février 1994 - 18 juin 1998
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1 janvier 1949 - 8 février 1994
Citation
Code des douanes - art. 215 bis (V)
Code des douanes - art. 215 ter (V)
Code des douanes - art. 322 bis (V)
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