Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Article 414

Modifié - 31 décembre 2002

Comparer les versions

Liens

Article 414

Version en vigueur 20 juillet 2023 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2017 - 20 juillet 2023 Comparer avec cette version

Version modifiée 28 janvier 2016 - 1 janvier 2017 Comparer avec cette version

Version modifiée 19 mai 2011 - 28 janvier 2016 Comparer avec cette version

Version morte née 16 mars 2011 - 15 mars 2011 Comparer avec cette version

Version modifiée 16 mars 2011 - 19 mai 2011 Comparer avec cette version

Version modifiée 19 mars 2003 - 16 mars 2011 Comparer avec cette version

Version modifiée

31 décembre 2002 - 19 mars 2003

Version modifiée 1 janvier 2002 - 31 décembre 2002 Comparer avec cette version

Version modifiée 9 juillet 1987 - 1 janvier 2002 Comparer avec cette version

Version modifiée 8 juillet 1978 - 9 juillet 1987 Comparer avec cette version

Citation

Code de l'énergie - art. L143-8 (V)

Code de la santé publique - art. L1336-6 (M)

Code de la sécurité intérieure - art. L232-9 (V)

Voir plus

Concordance

Code des douanes - art. 413 (T)

Concorde

Code des douanes - art. 413 (T)

Code des douanes - art. 415 (T)

Code des douanes - art. 416 (T)

0 document importé