Recherche juridique
Jurisprudence
enrichie et commentée
Commentaires
plus de 600 sources
TEXTES
Conventions collectives
et accords de branche
Conventions fiscales internationales
entre la France et plus de 120 pays
Codes
enrichis et annotés
Conventions de sécurité sociale
entre la France et plus de 40 pays
Textes consolidés
lois, ordonnances, décrets...
Assistant
Annuaires
Entreprises
informations légales et financières
Cabinets d’avocats
liste des membres et dernières décisions
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Faire une demande
Bibliothèque
Outils
Analyse
sur 900 chefs de demande
Traducteur
Doc. Premium
avec DeepL Pro
Comparateur
entre pdf, word...
Résumé
de vos documents
Scan
les références juridiques
Audit
Nouveau
sur vos documents
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Predictice pour Microsoft
Installer l’extension Word
Installer l’extension Outlook
Se connecter
7 jours d’essai
Codes
Électoral
Article L210-1
Article L210-1
Comparer les versions
Article L210-1
Modifié - 18 décembre 2010
Comparer les versions
Liens
Article L210-1
Version en vigueur
2 février 2018
Comparer avec cette version
Version modifiée
22 mars 2015 - 2 février 2018
Comparer avec cette version
Version modifiée
20 avril 2011 - 22 mars 2015
Comparer avec cette version
Version modifiée
18 décembre 2010 - 20 avril 2011
Version modifiée
16 mars 2008 - 18 décembre 2010
Comparer avec cette version
Version modifiée
8 juillet 2000 - 16 mars 2008
Comparer avec cette version
Version modifiée
7 juin 2000 - 8 juillet 2000
Comparer avec cette version
Version modifiée
1 mars 1989 - 7 juin 2000
Comparer avec cette version
Version modifiée
11 mai 1969 - 1 mars 1989
Comparer avec cette version
Citation
Code électoral - art. L155
Code électoral - art. L163
Code électoral - art. L194
Voir plus
0 document importé
